Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au fonds d'indemnisation et à la commission d'indemnisation institués par l'article 47-III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

NOR : MESP9820827A

(Journal officiel du 5 mars 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétaire d'Etat à la santé et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 1998 :
M. Jouhaud (Yves), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Arrighi de Casanova (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Tricoire (Serge), inspecteur des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre du Conseil national du sida : M. Vilde (Jean-Louis), professeur de médecine ;
- en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Guillot (Jacques).
M. Cordier (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre du Conseil national du sida : M. Sobel (Alain), professeur de médecine ;
- en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Schmieder (Eric).