Bulletin Officiel n°98/10Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
et de la gestion de la sécurité sociale
Bureau 5 D

Circulaire DSS/5 D n° 98-100 du 16 février 1998 relative à l'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)

SS 1 136
609

NOR : MESS9830049C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Circulaire ministérielle du 28 mai 1997 portant sur les missions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le domaine de la protection sociale.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction interrégionale de la sécurité sociale des Antilles Guyane, direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion) ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale L'organisation des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est modifiée à compter des concours ouverts pour l'année 1998.
Les épreuves écrites des concours externe et interne se dérouleront dans les centres suivants (arrêté du 19 décembre 1997).
Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg et Toulouse.
1. La responsabilité administrative
La responsabilité administrative des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale reste de la compétence de l'Etat.
Elle est assurée par la direction de la sécurité sociale au plan national et par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales au niveau régional.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales reste responsable pour le centre d'examen qui la concerne de la réception des sujets de chacune des épreuves et de la collecte des copies à l'issue des épreuves.
2. La responsabilité de l'organisation matérielle
La responsabilité de l'organisation matérielle des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est assurée par ledit centre, au niveau national et par les caisses régionales d'assurance maladie au niveau régional.
L'organisation matérielle des concours d'entrée comprend :

  • la mise à disposition de salles nécessaires aux épreuves ;

  • l'accueil des candidats ;
  • la surveillance des épreuves du concours qui est placée sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et sera exercée avec la collaboration des caisses régionales d'assurance maladie.

    • Les frais d'organisation matérielle pourront être pris en charge par le CNESSS suivant des modalités qui seront fixées conjointement entre chacune des caisses concernées et le CNESSS.
    Des informations complémentaires seront prochainement adressées par le CNESSS aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux caisses régionales d'assurance maladie.
    Il appartiendra aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux caisses régionales d'assurance maladie ayant un site d'examen dans leur circonscription de désigner une personne chargée des concours d'entrée au CNESSS et de communiquer ses coordonnées au service concours du CNESSS.
    Vous voudrez bien me tenir informé des éventuels problèmes rencontrés pour l'application de ces instructions.

    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    R. Briet