| SS 1 137 612 |
NOR : MESS9820759A
(Journal officiel du 7 mars 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « demande de retraite progressive » S 5131b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10647*01 pour l'imprimé et 50298#01 pour la notice explicative.
L'arrêté du 17 août 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5131a, enregistré au CERFA sous le numéro 60-3788, est abrogé.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.