Bulletin Officiel n°98/10FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/FGSS/5 B-DEPSE/41 n° 98-73 du 27 janvier 1998 relative à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse

SS 1 146
615

NOR : MESS9830055C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)