Bulletin Officiel n°98/10

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

SS 2 223
616

NOR : MESH9820725A

(Journal officiel du 7 mars 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre II du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ; Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est complétée ainsi :

« ADDITIF À LA LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Ultraflow, réf. 2878081.Fresenius Techniques médicales98-0301D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2878091.98-0302D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876171.98-0303D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876161.98-0304D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876151.98-0305D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876181.98-0306D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876191.98-0307D011er mai 2003
Ultraflow, réf. 2876201.98-0308D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0512H.LMDS Biotech98-0401D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1030M.98-0402D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1001H.98-0403D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1002H.98-0404D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1012H.98-0410D011er mai 2003

« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Ultraflow, réf. 2878071.Fresenius Techniques médicales98-0309D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0501D.LMDS Biotech98-0405D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0502D.98-0406D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1001D.98-0411D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1002D.98-0412D011er mai 2003

« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Ultraflow, réf. 2878061.Fresenius Techniques médicales98-0310D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0503D.LMDS Biotech98-0407D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0505D.98-0408D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N0501W.98-0409D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1003D.98-0413D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1005D.98-0414D011er mai 2003
Surefuser, réf. 04N1001W.98-0415D011er mai 2003
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain