| SS 2 224 620 |
NOR : MESS9820794A
(Journal officiel du 8 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
A N N E X E
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
| 300 872-3 | Auréomycine Hamel 3 %, pommade en tube de 15 g (laboratoires Coopération pharmaceutique française). |
| 309 950-7 | Staphylomycine, comprimés (B/16) (laboratoires Smith Kline & French). |
| 309 953-6 | Staphylomycine, pommade en tube de 38 g (laboratoires Smith Kline & French). |
| 324 714-9 | Staphylomycine nourrissons et enfants (virginiamycine), poudre orale en sachets de 2,5 g (B/20) (laboratoires Smith Kline & French). |