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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 562 | Décret du 4 mars 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 563 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 1998) (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| AG 2 23 564 | Arrêté du 23 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AG 2 23 565 | Arrêté du 23 février 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 566 | Arrêté du 23 février 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 567 | Arrêté du 26 février 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| AG 2 23 568 | Arrêté du 27 février 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 569 | Arrêté du 20 février 1998 portant prorogation du mandat des représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale |
| AG 2 24 570 | Arrêtés du 23 février 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 mars 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 571 | Arrêté du 26 février 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AG 5 0 572 | Arrêtés du 3 mars 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 7 mars 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 573 | Arrêté du 23 février 1998 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'agence du médicament |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 24 574 | Arrêté du 24 février 1998 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| SP 2 263 575 | Arrêté du 26 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| SP 2 263 576 | Arrêté du 2 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| SP 2 264 577 | Décisions du 29 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 mars 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 578 | Arrêté du 20 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SP 3 31 579 | Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SP 3 322 580 | Arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| SP 3 332 581 | Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| SP 3 332 582 | Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| SP 3 335 583 | Circulaire DH/FH 1 n° 98-114 du 19 février 1998 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 584 | Lettres DH-FH 1 n° 14624 du 18 février 1998 relative au paiement de la prime de service aux agents contractuels |
| SP 3 351 585 | Circulaire DH/EO 4/DGS/DSS/DAP n° 98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l'article R. 711-10 du code de la santé publique |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 586 | Décision du 22 décembre 1997 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé relative aux délégations de signature |
| SP 4 42 587 | Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (Journal officiel du 6 mars 1998) |
| SP 4 43 588 | Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l'article R. 711-10 du code de la santé publique |
| SP 4 434 589 | Décision relative à l'informatisation d'une étude séro-épidémiologique avec constitution d'une sérothèque nationale |
| SP 4 435 590 | Arrêté du 24 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| SP 4 436 591 | Circulaire DGS/VS3 n° 97-721 du 14 novembre 1997 relative à l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone |
| SP 4 439 592 | Circulaire DGS/VS 4 n° 98-115 du 19 février 1998 relative à l'information sur la qualité des eaux d'alimentation à joindre à la facture d'eau |
| SP 4 47 593 | Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997 (Journal officiel du 7 mars 1998) |
| SP 4 47 594 | Note AFS n° 98-022 du 16 février 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles |
| SP 4 47 595 | Note AFS n° 98-023 du 16 février 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles |
| SP 4 47 596 | Note AFS n°98-027 du 20 février 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles |
| SP 4 47 597 | Note AFS n° 98-028 du 20 février 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 598 | Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AS 1 15 599 | Circulaire interministérielle DAS/TS 2/CP n° 98-88 du 11 février 1998 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux publics |
| AS 1 16 600 | Arrêté du 18 février 1998 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 6 mars 1998) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 601 | Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (C.A.P.E.J.S.) - Session 1998 |
| AS 2 23 602 | Arrêté du 5 février 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs - Session 1998 |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 603 | Circulaire interministérielle DAS//TS2/CP n° 98-88 du 11 février 1998 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux publics |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 604 | Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au fonds d'indemnisation et à la commission d'indemnisation institués par l'article 47-III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SS 1 132 605 | Circulaire DSS/FGSS/5B-DEPSE/41 n° 98-73 du 27 janvier 1998 relative à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse |
| SS 1 134 606 | Arrêté du 23 février 1998 fixant pour 1996 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SS 1 134 607 | Arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SS 1 135 608 | Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| SS 1 136 609 | Circulaire DSS/5 D n° 98-100 du 16 février 1998 relative à l'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) |
| SS 1 136 610 | Note de service DSS/SDFGSS/5D n° 98-89 du 12 février 1998 relative à la procédure de nomination des personnels de direction dans les échelons locaux et régionaux du contrôle médical |
| SS 1 137 611 | Arrêté du 9 février 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » (Journal officiel du 7 mars 1998) |
| SS 1 137 612 | Arrêté du 11 février 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive » (Journal officiel du 7 mars 1998) |
| SS 1 137 613 | Arrêté du 19 février 1998 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger » (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| SS 1 143 614 | Note de service DSS/2A n° 98-117 du 20 février 1998 relative à l'agrément des établissements d'enseignement supérieur au régime de sécurité sociale des étudiants |
| SS 1 146 615 | Circulaire DSS/FGSS/5 B-DEPSE/41 n° 98-73 du 27 janvier 1998 relative à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 616 | Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 7 mars 1998) |
| SS 2 223 617 | Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 7 mars 1998) |
| SS 2 224 618 | Arrêté du 24 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| SS 2 224 619 | Arrêté du 26 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| SS 2 224 620 | Arrêté du 2 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| SS 2 24 621 | Circulaire DH/EO 4/DGS/DSS/DAP n° 98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l'article R. 711-10 du code de la santé publique |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 622 | Arrêté du 26 février 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 7 mars 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 623 | Arrêté du 23 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 mars 1998) |
| AM 2 0 624 | Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre (Journal officiel du 8 mars 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 625 | Décret du 26 février 1998 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1997 (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| AM 3 0 626 | Décret n° 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AM 3 0 627 | Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| AM 3 0 628 | Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AM 3 0 629 | Arrêté du 25 février 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| AM 3 0 630 | Arrêté du 25 février 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités -praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 mars 1998) |
| AM 3 0 631 | Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie) (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AM 3 0 632 | Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 modifié relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale (Journal officiel du 4 mars 1998) |
| AM 3 0 633 | Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 5 mars 1998) |