| AG 2 23 636 |
NOR : MESG9830075A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 et par le décret n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié notamment par l'arrêté du 15 octobre 1996 ;
Vu la note de la direction générale de la santé en date du 6 février 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Ballereau (Michel), administrateur civil à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Lefebvre (Alain), chef de service à la direction générale de la santé.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines
D. Rouaud