Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-135 du 26 février 1998 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 1999

NOR : MESG9830078C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 24.)