Bulletin Officiel n°98/11FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-136 du 26 février 1998 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité

AG 5
648

NOR : MESG9830079C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 24.)