| AG 6 651 |
NOR : MESG9830083S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié, relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 2 mars 1998 nommant M. Lecoq (Gilles) directeur adjoint des laboratoires et des contrôles,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janot (Christian), directeur des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Lecoq (Gilles), directeur adjoint des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence du médicament, toutes décisions dans la limite des attributions de la Direction des laboratoires et des contrôles.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 2 mars 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière