| AG 6 652 |
NOR : MESG9830084S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 24 décembre 1996 nommant M. Kiesgen de Richter (Renaud) responsable de l'Unité physico-chimie à la direction des laboratoires et des contrôles ;
Vu la décision en date du 28 janvier 1994 nommant M. Giroux (Jacques) responsable de l'Unité pharmaco-toxicologie à la direction des laboratoires et des contrôles ;
Vu la décision en date du 10 janvier 1996 nommant M. Cortez (Yves) responsable de l'Unité microbiologie à la direction des laboratoires et des contrôles ;
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janot (Christian), directeur des laboratoires et des contrôles, de M. Lecoq (Gilles), directeur-adjoint des laboratoires et des contrôles et de Mme Tissier (Marie-Hélène), directeur-adjoint du site de Montpellier-Vendargues, délégation est donnée à M. Kiesgen de Richter (Renaud), à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence du médicament, toutes décisions dans la limite des attributions de l'Unité physico-chimie de Montpellier-Vendargues.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janot (Christian), directeur des laboratoires et des contrôles, de M. Lecoq (Gilles), directeur-adjoint des laboratoires et des contrôles et de Mme Tissier (Marie-Hélène), directeur-adjoint du site de Montpellier-Vendargues, délégation est donnée à M. Giroux (Jacques), à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence du médicament, toutes décisions dans la limite des attributions de l'Unité pharmaco-toxicologie de Montpellier-Vendargues.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janot (Christian), directeur des laboratoires et des contrôles, de M. Lecoq (Gilles), directeur-adjoint des laboratoires et des contrôles et de Mme Tissier (Marie-Hélène), directeur-adjoint du site de Montpellier-Vendargues, délégation est donnée à M. Cortez (Yves), à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence du médicament, toutes décisions dans la limite des attributions de l'Unité microbiologie de Montpellier-Vendargues.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 2 mars 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière