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NOR : MESG9830087S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 10 janvier 1996 nommant Mme Fuchs (Florence) responsable de l'Unité médicaments immunologiques à la direction des laboratoires et des contrôles,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janot (Christian), directeur des laboratoires et des contrôles, et de M. Lecoq (Gilles), directeur adjoint des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Fuchs (Florence), responsable de l'Unité médicaments immunologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence du médicament, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 2 mars 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière