| SP 3 343 675 |
NOR : MESA9820796A
(Journal officiel du 11 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue par l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 3 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé :
Association audoise sociale et médicale
Avenant n° 97-05 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux congés d'ancienneté.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota.- Le texte de cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 98-13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.