Considérant :
1. La demande présentée par le Syndicat national des adjuvants pour ciments et mortiers datée du 23 mai 1997.
2. La liste des substances autorisées pour la fabrication des matériaux et objets placés au contact des denrées alimentaires (brochure n° 1227 du Journal officiel).
3. Les recommandations formulées par le comité scientifique européen pour l'alimentation humaine, telles que présentées dans le document synoptic n° 7 (CS/PM/2356) du 15 mai 1994, diffusé par la Commission de l'union européenne.
4. Que les matériaux à base de liants hydrauliques sont autorisés pour la fabrication des canalisations et réservoirs d'eau destinées à la consommation humaine, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 1997.
5. Que les constituants utilisés pour la fabrication de ces matériaux doivent répondre aux dispositions de l'annexe II de cet arrêté et que les adjuvants (dose inférieure ou égale à 5 % en masse du ciment sec) « ne doivent pas conférer au produit fini un caractère nocif pour la santé ».
Le conseil supérieur d'hygiène publique de France, sur présentation du rapport de son groupe de travail ad hoc émet un avis favorable à l'utilisation des adjuvants définis en annexe dans les mortiers et bétons utilisés pour la fabrication des canalisations et réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine.
Il rappelle, cependant, conformément à l'article 2 de l'arrêté ci-dessus mentionné :
1. Que le matériau fini, fabriqué à partir de ces adjuvants, ne doit pas altérer les propriétés organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques de l'eau, de telle sorte que les exigences de qualité définies en annexe I du décret du 3 janvier 1989 modifié ne soient pas respectées.
2. Que les fabricants de matériaux doivent s'assurer, par tout moyen approprié, du respect de la condition ci-dessus énoncée.
Enfin, le conseil supérieur d'hygiène publique de France estime qu'un essai officiel de migration, comparable à celui défini dans les normes AFNOR XP.P.41-250 pour les matériaux organiques et recommandé par la circulaire DGS du 1er mars 1996, devrait à terme être rendu obligatoire, en application de l'article 8 de l'arrêté du 29 mai 1997.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité, sans suppression ni ajout.

Liste des constituants
susceptibles de rentrer dans la composition
des adjuvants de mortiers et bétons autorisés
(Cette liste n'est pas exhaustive ; d'autres adjuvants peuvent être utilisés
sous réserve d'un avis favorable spécifique
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)