Bulletin Officiel n°98/11

Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

SS 2 223
697

NOR : MESH9820671A

(Journal officiel du 14 mars 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 14 octobre 1997,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi complétée.

(Voir tableau pages suivantes.)

A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Biscuit Délice de SavoieSoreda98-03011er juin 1998
Biscuit marbré au chocolat, références 18226 et 18227SA Label Vie98-02011er juin 1998
98-02021er juin 1998
Biscuit sablés, référence 1823498-02031er juin 1998
Biscuit congolais, référence 1823598-02041er juin 1998
Biscuit tuiles, référence 1823698-02051er juin 1998
Petites baguettes françaises 9927 VFValpiform (distribution Valpiform)98-01011er juin 1998
Pain de mie aux fibres 9924 VF98-01021er juin 1998
Petites baguettes précuites 9953 VF98-01031er juin 1998
Chapelure 9933 VF98-01041er juin 1998
Briochettes 9911 VF98-01051er juin 1998
Briochettes aux pépites de chocolat 9917 VF98-01061er juin 1998
Feuilletés fourrés aux pommes 9914 VF98-01071er juin 1998
Feuilletés fourrés pâte noisette 9913 VF98-01081er juin 1998
Madeleines 9912 VF98-01091er juin 1998
Gaufres 9957 VF98-01101er juin 1998
Biscuits cuillères 9915 VF98-01111er juin 1998
Fond de tarte précuit 9974 VF98-01121er juin 1998
Farine complète 8701 GGlutafin (distributeur Valpiform)98-02011er juin 1998
Biscuits digestif 8745 G98-02021er juin 1998
Quatre-quarts 8752 G98-02031er juin 1998
Chapelure 0835-HMHammer Mulhe (distributeur Valpiform)98-03011er juin 1998
Gaufrettes au maïs 0830-HM98-03021er juin 1998
Petits gâteaux au chocolat 0803-HM98-03031er juin 1998
Corn flakes 0840-HM98-03041er juin 1998
Muesli aux fruits 0841-HM98-03051er juin 1998
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain