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| AG Administration générale |
| AG 2 22 634 |
Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| AG 2 23 635 |
Arrêté du 2 mars 1998 portant fin de mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps interministériel de l'Etat |
| AG 2 23 636 |
Arrêté du 2 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 637 |
Arrêté du 2 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 638 |
Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| AG 2 24 639 |
Arrêté du 26 février 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| AG 2 24 640 |
Arrêté du 2 mars 1998 portant prorogation du mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires |
| AG 2 24 641 |
Arrêté du 2 mars 1998 portant fin de mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique |
| AG 2 24 642 |
Arrêté du 4 mars 1998 relatif à une commission administrative paritaire |
| AG 2 24 643 |
Arrêté du 4 mars 1998 relatif à une commission administrative paritaire |
| AG 2 24 644 |
Arrêté du 4 mars 1998 relatif à une commission administrative paritaire |
| AG 2 24 645 |
Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-135 du 26 février 1998 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 1999 |
| AG 2 24 646 |
Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-136 du 26 février 1998 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 647 |
Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-135 du 26 février 1998 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 1999 |
| AG 5 0 648 |
Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 98-136 du 26 février 1998 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 649 |
Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1998 (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| AG 6 0 650 |
Décision du 2 mars 1998 portant nomination à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 651 |
Décision du 2 mars 1998 portant délégation de signature |
| AG 6 0 652 |
Décision du 2 mars 1998 portant délégations de signature |
| AG 6 0 653 |
Décision du 2 mars 1998 portant délégation de signature |
| AG 6 0 654 |
Décision du 2 mars 1998 portant délégation de signature |
| AG 6 0 655 |
Décision du 2 mars 1998 portant délégation de signature |
| AG 6 0 656 |
Appel à candidatures pour la désignation d'experts-visiteurs de l'ANAES dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation des établissements de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 657 |
Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| SP 1 142 658 |
Décret n° 98-168 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (Journal officiel du 15 mars 1998) |
| SP 1 172 659 |
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine (Journal officiel du 14 mars 1998) |
| SP 1 172 660 |
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 14 mars 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 661 |
Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SP 2 263 662 |
Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SP 2 263 663 |
Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SP 2 263 664 |
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mars 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 665 |
LOI n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Journal officiel du ) |
| SP 3 32 666 |
LOI n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SP 3 322 667 |
Arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| SP 3 323 668 |
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-1907 du 13 février 1998 relative aux risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques Airox Home 1, société Bio MS. (Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux) |
| SP 3 33 669 |
LOI n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SP 3 331 670 |
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 15 mars 1998) |
| SP 3 332 671 |
Circulaire DH/AF 1 n° 98-137 du 27 février 1998 relative à la création de consultations médico-judiciaires d'urgence |
| SP 3 334 672 |
Arrêté du 3 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 9 février 1998 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel |
| SP 3 335 673 |
Arrêtés du 17 février 1998 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| SP 3 335 674 |
Circulaire DH/FH2 n° 98-63 du 3 février 1998 relative à l'attribution, au titre de l'année 1997, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
| SP 3 343 675 |
Arrêté du 25 février 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif (Journal officiel du 11 mars 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 676 |
Arrêté du 25 février 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 1998 (Journal officiel du 11 mars 1998) |
| SP 4 41 677 |
Avis relatif à la liste des établissements de santé et organismes autorisés à importer et exporter des tissus et cellules issus du corps humain à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SP 4 42 678 |
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal (Journal officiel du ) |
| SP 4 434 679 |
Décret n° 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mars 1998) |
| SP 4 439 680 |
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relative aux adjuvants des mortiers et bétons utilisés pour la fabrication de canalisations et réservoirs contenant des eaux destinées à la consommation humaine. Section des eaux (séance du 18 novembre 1997) |
| SP 4 443 681 |
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 19 février 1998) |
| SP 4 47 682 |
Circulaire DGS/DH n° 98-118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 683 |
Décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 14 mars 1998) |
| AS 2 23 684 |
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| AS 2 23 685 |
Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 12 mars 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 44 686 |
Circulaire DAS/DSS n° 98-128 du 25 février 1998 relative au rapport d'activité élaboré par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et destiné aux DDASS et aux organismes d'assurance maladie |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 687 |
Arrêté du 25 février 1998 nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SS 1 12 688 |
Arrêté du 25 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SS 1 12 689 |
Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 14 mars 1998) |
| SS 1 12 690 |
Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Journal officiel du 14 mars 1998) |
| SS 1 134 691 |
Arrêté du 26 février 1998 fixant la répartition pour 1997 entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mars 1998) |
| SS 1 139 692 |
Décret n° 98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| SS 1 143 693 |
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (Journal officiel du 11 mars 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 694 |
Circulaire DAS/DSS n° 98-128 du 25 février 1998 relative au rapport d'activité élaboré par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et destinée aux DDASS et aux organismes d'assurance maladie |
| SS 2 223 695 |
Arrêté du 3 février 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SS 2 223 696 |
Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SS 2 223 697 |
Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 14 mars 1998) |
| SS 2 224 698 |
Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SS 2 224 699 |
Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| SS 2 224 700 |
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mars 1998) |
| SS 2 247 701 |
Décret n° 98-167 du 13 mars 1998 relatif au calcul des indemnités journalières servies au-delà de six mois de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 mars 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 53 702 |
Décret n° 98-156 du 10 mars 1998 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 mars 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 703 |
LOI n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Journal officiel du 10 mars 1998) |
| SS 8 0 704 |
LOI n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 10 mars 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 705 |
Arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du directeur de l'office des migrations internationales |
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| RIE Relations internationales et européennes |
| PM 4 0 706 |
Décret n° 98-137 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| PM 4 0 707 |
Décret n° 98-138 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) (Journal officiel du 8 mars 1998) |
| PM 4 0 708 |
Décret n° 98-139 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) (Journal officiel du 8 mars 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 709 |
Décret n° 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 12 mars 1998) |
| AM 3 0 710 |
Arrêté du 26 février 1998 portant nomination aux commissions des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (Journal officiel du 13 mars 1998) |
| AM 3 0 711 |
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 11 mars 1998) |