| AG 2 22 715 |
NOR : MESG9830091A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu, ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1996 par lequel Mme Aline Godard, administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, a été chargée du service des droits des femmes, à compter du 22 avril 1996 ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline Godard, administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité de chef du service des droits des femmes, à compter du 25 février 1998.
Article 2
A compter de la même date, Mme Aline Godard, administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée comme chargé de mission à l'Inspection générale des affaires sociales.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Pour ampliation :
L'attaché d'administration centrale,
D. Le Fers