| AG 2 23 716 |
NOR : MESG9810258A
(Journal officiel du 20 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 97-18 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant sous la rubrique I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi | |
|---|---|---|---|---|
| 1. A compter du 1er août 1993 | Chef des ateliers | C | 1 | 20 |
| Assistants techniques des ateliers | C | 4 | 20 | |
| Responsables d'atelier | C | 5 | 15 | |
| Adjoint du chef d'atelier | C | 1 | 15 | |
| Agents d'orientation standardistes | C | 18 | 15 | |
| Infirmières | B | 6 | 25 | |
| 2. A compter du 1er août 1994 | Personnels exerçant des fonctions de documentation | B | 32 | 20 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'administrateur civil,
V. Wallon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique ;
Le sous-directeur,
R. Piganiol