| AG 2 23 717 |
NOR : MESG9810259A
(Journal officiel du 20 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi | |
|---|---|---|---|---|
| 1. A compter du 1er août 1993 | Assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions ville | A | 60 | 5 |
| Personnels de service social exerçant des missions ville | A | 49 | 20 | |
| Personnels administratifs exerçant des missions ville | B | 60 | 20 | |
| Responsables d'un service de tutelle | B | 10 | 15 | |
| 2. A compter du 1er août 1994 | Personnels exerçant des fonctions de documentation | B | 130 | 20 |
| Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial | B | 15 | 15 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'administrateur civil,
V. Wallon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol