Bulletin Officiel n°98/12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 37 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 37 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

SERVICE	CHAPITRE	CRÉDIT annulé (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRE III	Service national des objecteurs de conscience	37-01	37 000 000

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT ouvert (en francs)
AGRICULTURE ET PÊCHE	TITRE III	Dépenses diverses déconcentrées	37-12	11 700 000
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT	II. - ENVIRONNEMENT	TITRE IV	Protection de la nature et de l'environnement. - Subventions	44-10	1 550 000
CULTURE ET COMMUNICATION	TITRES III ET IV	Autres rémunérations principales	31-90	1 000 000
Interventions culturelles déconcentrées	43-30	1 300 000
Total pour la culture et la communication		2 300 000
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE	II. - SERVICES FINANCIERS	TITRES III ET IV	Moyens de fonctionnement des services centraux	34-92	100 000
Actions concertées en matière de consommation et aide aux organisations de consommateurs	44-81	1 800 000
Total pour les services financiers		1 900 000
III. - INDUSTRIE	TITRE IV	Actions d'incitation, d'information et de consultation	43-01	800 000
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE	I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	TITRES III ET IV	Etablissements scolaires et de formation. - Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement	36-71	9 800 000
Interventions diverses	43-80	200 000
Total pour l'enseignement scolaire		10 000 000
II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	TITRES III ET IV	Enseignement supérieur et recherche. - Subventions de fonctionnement	36-11	1 400 000
Enseignements supérieurs. - Encouragements divers	43-11	100 000
Total pour l'enseignement supérieur		1 500 000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT	I. - URBANISME ET SERVICES COMMUNS	TITRE IV	Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente	44-10	200 000
JEUNESSE ET SPORTS	TITRE IV	Jeunesse et vie associative	43-90	7 000 000
JUSTICE	TITRE III	Services pénitentiaires. - Moyens de fonctionnement et de formation	37-98	50 000
Total pour le tableau B		37 000 000

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

Arrêtés du 12 mars 1998 portant répartition de crédits