| AG 6 728 |
NOR : MESG9810117D
(Journal officiel du 22 mars 1998)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique en date du 8 juillet 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET
À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Emploi et solidarité
| GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique | OBSERVATIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3. Santé publique et sécurité sociale | V. - Instituts nationaux de jeunes sourds, Institut national des jeunes aveugles et Thermes nationaux d'Aix-les-Bains | D. - Personnel d'enseignement | 2. Emplois spécifiques aux instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles | a) Instituts nationaux de jeunes sourds | Remplacer les mentions : Professeur hors classe | 587-901 | A compter du 1er janvier 1992. |
| Par les mentions : Professeur d'enseignement général hors classe | 587-966 | A compter du 1er septembre 1996. | |||||
| b) Institut national des jeunes aveugles | Remplacer les mentions : Professeur hors classe | 587-901 | A compter du 1er janvier 1992. | ||||
| Par les mentions : Professeur d'enseignement général hors classe | 587-966 | A compter du 1er septembre 1996. | |||||
| c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux de jeunes sourds | Remplacer les mentions : Professeur technique hors classe | 587-901 | A compter du 1er janvier 1992. | ||||
| Par les mentions : Professeur d'enseignement technique hors classe | 587-966 | A compter du 1er septembre 1996. |