| AG 6 734 |
NOR : MESG9830101S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le titre Ier bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 9 mars 1998 nommant M. Harel (Yves) directeur de l'administration générale,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Harel (Yves), directeur de l'administration générale, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament toutes décisions relevant des attributions de la direction de l'administration générale.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 9 mars 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière