| AG 6 736 |
NOR : MESG9830103S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le titre 1er bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 9 octobre 1997 nommant M. Cappe (Jean-Louis) adjoint au directeur de l'administration générale, chargé des affaires financières et logistiques,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Harel (Yves), directeur de l'administration générale et de M. Leminoux (Jean-Michel), directeur adjoint de l'administration générale, délégation est donnée à M. Cappe (Jean-Louis) adjoint au directeur de l'administration générale, chargé des affaires financières et logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence du médicament toutes décisions dans la limite de ses attributions y compris les mandats de dépense et les ordres de recette.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 9 mars 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière