| SP 1 12 737 |
NOR : MESP9820901A
(Journal officiel du 18 mars 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 mars 1998, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
- sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Veyret (Alain), en remplacement de M. Mattei (Jean-Pierre) ;
- sur désignation du ministre chargé du travail : Mme Heritier-Auge (Françoise), en remplacement de M. Laroque (Pierre) ;
- sur désignation du ministre chargé de la santé, en tant que personnalité appartenant aux professions de santé : M. Bloch-Lainé (Jean-François), en remplacement de Mme Vellay (Anne) ;
- sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Daniel (Jean), en remplacement de M. Cavada (Jean-Marie) ;
En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
- sur désignation de la conférence des présidents d'universités : M. Leonardi (Jean), en remplacement de M. Dedonder (Jean-Pierre) ;
- sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique : M. Wolton (Dominique), en remplacement de Mme Sinaceur (Hourya).