| SS 2 223 776 |
NOR : MESH9820819A
(Journal officiel du 18 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée en ses séances des 29 juillet et 25 septembre 1997 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et le tarif du code 301C Implant neurologique sont ainsi rédigés :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| 301C | Implant neurologique. | |
| 301C01 | Valve d'hydrocéphalie et ses accessoires. La prise en charge des ensembles ou « kit » est assurée par addition des références de chaque implant le constituant. | |
| 301C011 | Valve d'hydrocéphalie standard et valve de dérivation périphérique, l'unité | 2 140 |
| 301C012 | Valve d'hydrocéphalie préréglée à régulation de pression, l'unité | 2 500 |
| 301C013 | Valve d'hydrocéphalie préréglée à régulation de débit, l'unité | 2 610 |
| 301C014 | Valve d'hydrocéphalie programmable, l'unité | 4 000 |
| 301C015 | Cathéter de drainage ventriculaire, auriculaire ou péritonéal, l'unité | 490 |
| 301C016 | Réservoir, l'unité | 540 |
| La prise en charge de cette référence est assurée dans la limite d'une unité. | ||
| 301C017 | Connecteur, raccord, adaptateur, l'unité | 240 |
| La prise en charge de cette référence est assurée dans la limite de 720 F maximum. | ||
| 301C02 | Sans changement. | |
| 301C03 | Implant de ponction de kystes arachnoïdiens, l'unité | 1 630 |
| 301C04 | Implant de drainage totalement interne, sous dural pour hématome ou collection liquidienne récidivants, l'unité | 700 |
Art. 2. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
M. Riou-Canals
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart