| AM 3 788 |
NOR : MENS9800604A
(Journal officiel du 17 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 96-1141 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place de commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1993 susvisé, les termes : « le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane » sont remplacés par les termes : « le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard