Bulletin Officiel n°98/12

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire
applicable aux chargés d'études documentaires

AM 3
792

NOR : FPPA9700200A

(Journal officiel du 20 mars 1998)

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONSINDICES
bruts
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe3e échelon966
2e échelon916
1er échelon864
Echelon provisoire n° 1801
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe6e échelon821
5e échelon772
4e échelon721
3e échelon670
2e échelon625
1er échelon563
Chargé d'études documentaires12e échelon780
11e échelon759
10e échelon703
9e échelon653
8e échelon625
7e échelon588
6e échelon542
5e échelon500
4e échelon466
3e échelon442
2e échelon423
1er échelon379
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter