| AG 2 23 797 |
NOR : MESG9830109A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 et le décret n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, modifié notamment par les arrêtés du 28 mai 1996, du 19 septembre 1996 et du 15 septembre 1997 ;
Vu la demande en date du 9 février 1998 du secrétaire général du SNPASS-FO ;
Vu la note de la direction générale de la santé en date du 6 février 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Petit (François), administrateur civil à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Lefebvre (Alain), chef de service à la direction générale de la santé.
Membres suppléants
M. Alepee (Marc-Eric), chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines, en remplacement de M. Valade (Hubert), sous-directeur à la direction de la population et des migrations.
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant de l'Union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales :
Membres titulaires
M. Kurczewski (Richard), secrétaire général du SNPASS-FO ;
M. Lesur (William), secrétaire adjoint du SNPASS-FO ;
M. Gayraud (Jacques), DDASS de l'Aveyron.
Membres suppléants
M. Guérard (François), DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Bahier (Danielle), DDASS des Yvelines ;
M. Trime (Ivan), DDASS de Haute-Vienne.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Le sous-directeur,
adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud