Arrêté du 16 mars 1998 fixant la date des élections
à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : MESO9810338A

(Journal officiel du 28 mars 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale est fixée au 18 juin 1998.