Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

NOR : MESP9820592A

(Journal officiel du 25 mars 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu ensemble le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture et l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu ensemble le décret du 29 mars 1963, modifié notamment par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989, et l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatifs aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu ensemble le décret n° 67-539 du 26 juin 1967, modifié notamment par le décret n° 96-741 du 21 août 1996, relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales, l'arrêté du 26 juin 1967 modifié et l'arrêté du 21 août 1996 relatifs aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu ensemble le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale et l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu ensemble le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu ensemble le décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 modifié portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante et l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif à ces certificats d'aptitude ;
Vu ensemble le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu ensemble le décret n° 74-112 du 15 février 1974, modifié notamment par le décret n° 85-188 du 7 février 1985, portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien et l'arrêté du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu ensemble le décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale, le décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine et l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité prévues par les décrets susvisés ;
Vu ensemble le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu ensemble le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme, à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes et l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu ensemble le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres et l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu ensemble le décret n° 88-903 du 30 août 1988 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation et l'arrêté du 30 août 1988 modifié relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
Vu ensemble le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 et l'arrêté du 2 octobre 1991 modifiés relatifs aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu ensemble le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu ensemble le décret n° 95-296 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé et l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Les arrêtés du 2 février 1973, du 15 juillet 1975, du 25 juin 1976 et du 17 août 1989 complétant et modifiant l'arrêté du 13 octobre 1953 sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. de Kermadec-Courson
A N N E X E