Circulaire DGS/PS 3/PS 2 n° 96-161 du 10 mars 1998 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des formations paramédicales (dispenses de scolarité, agrément des instituts de formation, de leurs directeurs, directeurs scientifiques et conseillers scientifiques) et de la formation de sage-femme et de cadres sage-femme (agrément des écoles de sages-femmes et des écoles de cadres de sages-femmes et de leurs médecins directeurs techniques et d'enseignement et directeurs lorsqu'ils ne sont pas régis par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

NOR : MESP9830107C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 1 17.)