Bulletin Officiel n°98/13

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
812

NOR : MESS9821133A

(Journal officiel du 26 mars 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

336 187-9Acneline 50 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules (B/28) (société Wyeth-Lederle).
341 161-4Acneline 100 mg (chlorhydrate de minocycline), microgranules en gélules (B/15) (société Wyeth-Lederle).
345 441-1Allopurinol RPG 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Paucourt).
345 442-8Allopurinol RPG 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Paucourt).
345 443-4Allopurinol RPG 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Paucourt).
343 337-2Azadose 600 mg (azithromycine dihydraté), comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires Pfizer).
553 533-2Morphine (chlorhydrate) 20 mg/1 ml sans conservateur Lavoisier, solution injectable en ampoules de 1 ml (B/100) (laboratoires Chaix et Du Marais).
344 668-2Oesclim 37,5 microgrammes/24 heures (7,5 mg/16,5 cm²) (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Fournier SA).
344 675-9Oesclim 75 microgrammes/24 heures (15 mg/33 cm²) (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Fournier SA).
342 911-7Physios 500 mg (pidolate de calcium), granulés pour solution buvable en sachets de 8 g (B/60) (laboratoires Genevrier).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
44 45-1Morphine (Chlorhydrate de) 1 % Lavoisier, 7 ampoules injectables 1 ml (laboratoires Chaix et Du Marais).
SAN98000000863XSP 2263813(Journal officiel du 26 mars 1998)
Arrêté du 19 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9821136A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête : Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
341 781-2
Beclo-Rhino 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur (100 doses) (société Asta Médica).
341 782-9
Beclo-Rhino 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur (200 doses) (société Asta Médica).
344 247-7
Pentasa 1 g (mésalazine), granulés en sachets de 2 g (B/120) (laboratoires Ferring SA).
DEUXIÈME PARTIE
(Modificatif)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
303 694-9
Equanil 400 mg, comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop)
et remplacé par :
560 817-2
Equanil 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop).
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
554 353-8
Equanil 400 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Sanofi Winthrop).
SAN98000000864ZSP 2263814(Journal officiel du 29 mars 1998)
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9821176A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête : Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 320-2Anzemet 200 mg (dolasétron mésilate), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).
343 207-1Anzemet 100 mg/5 ml (dolasétron mésilate), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).