Bulletin Officiel n°98/13

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;
Vu le décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 1998,

Art. 1er. - Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Pour les activités professionnelles visées par le I de l'article 4 du décret du 16 octobre 1995 susvisé et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
A N N E X E
NOR : TASS9611843A
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
24. - Industrie chimique	24.6J*	Fabrication de supports de données non enregistrées	24.6JA	1,20
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.1K, 26.2E	Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique	26.1KA	1,80
27. - Métallurgie	27.1Z*	Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier)	27.1ZA	2,10
27.1Z*	Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage)	27.1ZB	2,10
27.1Z*	Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage)	27.1ZC	2,80
27.1Z*	Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier	27.1ZD	2,50
27.2A*	Fabrication de tubes en fonte	27.2AA	3,80
27.2C*	Fabrication de tubes en acier	27.2CA	3,00
27.2C*	Fabrication de tubes isolateurs	27.2CB	2,20
27.3A*	Etirage et profilage des produits pleins en acier	27.3AA	2,90
27.3C*	Laminage à froid des feuillards	27.3CA	2,90
27.3E*	Profilage à froid par formage ou pliage	27.3EA	2,90
27.3G*	Tréfilage à froid	27.3GA	2,90
27.3J*	Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes	27.3JA	4,50
27.3J*	Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer	27.3JB	2,70
27.4A*	Métallurgie des métaux précieux	27.4AA	1,60
27.4A*	Fabrication de demi-produits en métaux précieux	27.4AB	2,30
27.4C*	Production (2e fusion) et affinage d'aluminium	27.4CA	4,50
27.4D*	Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane)	27.4DA	2,30
27.4F*	Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium	27.4FA	4,50
27.4F*	Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium	27.4FB	4,50
27.4G*	Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain	27.4GA	2,30
27.4J*	Production (1re et 2e fusion) du cuivre	27.4JA	4,50
27.4K*	Première transformation du cuivre et d'alliages	27.4KA	2,30
27.4M*	Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)	27.4MA	4,50
27.4M*	Production et 1re transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)	27.4MB	2,30
27.5A*	Fonderie de fonte	27.5AA	3,80
27.5C*	Fonderie d'acier moulé et fonte malléable	27.5CA	3,50
27.5E*	Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)	27.5EA	3,50
27.5G*	Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre	27.5GA	3,50
27.5G*	Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers	27.5GB	3,50
28. - Travail des métaux	28.1A*	Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes	28.1AA	5,60
28.1C, 28.7P*	Fabrication de menuiseries métalliques	28.1CA	3,80
28.2A*	Fabrication de réservoirs et citernes métalliques	28.2AA	4,90
28.2B*	Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés	28.2BA	4,90
28.2D*	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie	28.2DA	3,80
28.3A*	Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires	28.3AA	4,90
28.3B*	Chaudronnerie nucléaire	28.3BA	4,90
28.3C*	Fabrication de chaudronnerie lourde (A)	28.3CA	4,90
28.3C*	Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux	28.3CB	4,60
28.3C*	Fabrication de chaudronnerie courante	28.3CC	4,90
28.3C*	Soudure	28.3CD	6,00
28.4A*	Grosse forge	28.4AA	2,90
28.4A*	Forge, estampage, matriçage	28.4AB	5,60
28.4B*	Gros emboutissage	28.4BA	3,20
28.4B*	Découpage, emboutissage	28.4BB	3,20
28.4B*	Repoussage des métaux en feuilles	28.4BC	2,00
28.4B*	Sciage des métaux	28.4BD	3,20
28.4B*	Graveurs-estampeurs	28.4BE	3,20
28.4C*	Métallurgie des poudres et frittage	28.4CA	2,00
28.5A*	Traitement et revêtement des métaux	28.5AA	3,80
28.5A*	Emaillage à façon à haute température	28.5AB	2,00
28.5A*	Décoration sur émail. - Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils) (C)	28.5AC	1,60
28.5C*	Décolletage	28.5CA	2,10
28.5D*	Mécanique industrielle (B)	28.5DA	2,90
28.5D*	Usinage de précision (B)	28.5DB	1,90
28.5D*	Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)	28.5DC	3,80
28.5D*	Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs	28.5DD	5,60
28.5D*	Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines	28.5DE	6,00
28.6A*	Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques	28.6AA	1,60
28.6A*	Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile	28.6AB	2,00
28.6C*, 29.4C	Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif	28.6CA	2,10
28.6D*	Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines	28.6DA	2,10
28.6D*	Fabrication de matrices et poinçons	28.6DB	2,10
28.6D*	Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant	28.6DC	1,60	TC
28.6F, 28.7J	Fabrication de quincaillerie	28.6FA	2,40
28.7A*	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	28.7AA	2,60
28.7C*	Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras	28.7CA	2,00
28.7C*	Fabrication de bouchages métalliques	28.7CB	2,00
28.7C*	Fabrication de conditionnement métallique	28.7CC	2,00
28.7E*	Fabrication d'articles en fils métalliques	28.7EA	3,10
28.7E*	Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers)	28.7EB	2,90
28.7G*	Boulonnerie, visserie décolletées	28.7GA	2,10
28.7G*	Boulonnerie, visserie forgées	28.7GB	2,60
28.7H*	Fabrication de ressorts	28.7HA	2,00
28.7L*	Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie	28.7LA	2,60
28.7L*	Fabrication d'articles ménagers en fonte	28.7LB	3,80
28.7L*	Fabrication d'articles métalliques ménagers (C)	28.7LC	2,00
28.7M*	Fabrication de coffres-forts	28.7MA	2,60
28.7N*	Fabrication de petits articles métalliques	28.7NA	2,00
28.7N*	Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé	28.7NB	2,60
28.7P*	Fabrication d'articles de voirie en fonte	28.7PB	3,80
28.7P*	Fabrication de tuyaux métalliques flexibles	28.7PC	2,00
29. - Fabrication de machines et d'équipements	29.1A*	Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles	29.1AA	1,90
29.1A*	Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et les véhicules automobiles	29.1AB	1,90
29.1A*	Fabrication de turbines hydrauliques	29.1AC	1,90
29.1C*	Fabrication de compresseurs	29.1CA	1,90
29.1C*	Fabrication de pompes	29.1CB	1,90
29.1D*	Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques	29.1DA	1,90
29.1F*	Fabrication d'articles de robinetterie	29.1FA	2,00
29.1H*	Fabrication de roulements	29.1HA	1,60
29.1J*	Fabrication d'organes mécaniques de transmission	29.1JA	2,10
29.1J*	Fabrication de chaînes mécaniques	29.1JB	1,90
29.2A*	Fabrication et installation de fours et brûleurs	29.2AA	2,40
29.2C*	Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques	29.2CA	3,00
29.2D*	Fabrication d'équipements de levage et de manutention	29.2DA	3,20
29.2D*	Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série	29.2DB	2,80
29.2D*	Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage	29.2DC	2,80
28.2D, 29.7A, 29.7C, 29.2F	Fabrication de matériels aérauliques et thermiques	29.2FA	2,40
29.2F*	Fabrication et installation associées de matériels aérauliques	29.2FB	3,00
29.2F*	Fabrication de matériels frigorifiques industriels	29.2FC	2,40
29.2F*	Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels	29.2FD	3,00
29.2J*	Fabrication d'appareils de pesage	29.2JA	1,60
29.2J*	Fabrication de bascules et ponts-bascules	29.2JB	1,60
29.2K*	Fabrication de matériel d'incendie	29.2KA	1,90
29.2K*	Fabrication de machines pour les industries chimiques	29.2KB	2,60
29.3A*	Fabrication de tracteurs agricoles	29.3AA	3,10
29.3C*	Réparation de matériel agricole	29.3CA	3,30
29.3D*	Fabrication de matériel agricole	29.3DA	3,10
29.4A*	Fabrication de machines-outils à métaux	29.4AA	2,10
29.4B*	Fabrication de machines-outils à bois	29.4BA	2,10
29.4D*	Fabrication de matériel de soudage	29.4DA	2,10
29.4E*	Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre	29.4EA	3,20
28.5D, 29.4E	Reconstruction et réparation de machines-outils	29.4EB	3,80
29.5A*	Fabrication de machines pour la métallurgie	29.5AA	3,20
29.5A*	Fabrication de matériel pour fonderie	29.5AB	3,20
29.5C*	Fabrication de matériel de travaux publics	29.5CA	3,50
29.5C*	Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux	29.5CB	3,20
29.5C*	Fabrication de matériel de mines et de forage	29.5CC	2,70
29.5E*	Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie	29.5EA	2,60
29.5G*	Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure	29.5GA	1,90
29.5G*	Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielles	29.5GB	1,90
29.5G*	Fabrication de machines pour les industries textiles	29.5GC	1,90
29.5G*	Fabrication de peignes pour tissages	29.5GD	1,60
29.5G*	Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques	29.5GE	1,90
29.5J, 29.2H, 29.5L	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	29.5JA	1,90
29.5M*	Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique	29.5MA	2,60
29.5N*	Fabrication de moules	29.5NA	2,10
29.5N*	Fabrication de modèles	29.5NB	2,10
29.5P*	Fabrication d'autres machines spécialisées	29.5PA	2,10
29.6A*	Fabrication de véhicules blindés	29.6AA	1,60
29.6A*	Fabrication d'armes et de munitions de guerre	29.6AB	2,00
29.6B*	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique	29.6BA	2,00
29.6B*	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique	29.6BB	1,60
29.6B*	Cartoucherie privée	29.6BC	2,00
29.7A*	Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques	29.7AA	2,40
29.7A*	Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle	29.7AB	1,90
29.7A*	Résistances et éléments chauffants industriels	29.7AC	1,70
29.7A*	Fabrication d'autres appareils ménagers électriques	29.7AD	1,90
29.7C*	Fabrication d'appareils ménagers non électriques	29.7CA	2,40
30. - Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique	30.0A*	Fabrication de machines de bureau	30.0AA	1,20
30.0C*	Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques	30.0CA	1,20
31. - Fabrication de machines et appareils électriques	31.1A*	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance	31.1AA	1,70
31.1B*	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance	31.1BA	1,70
31.1C*	Réparation de matériels électriques	31.1CA	1,70
31.2A*	Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance	31.2AA	1,70
31.2A*	Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais	31.2AB	1,70
31.2A*	Fabrication d'appareillage électrique d'installation	31.2AC	1,60
31.2B*	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension	31.2BA	1,70
31.3Z*	Fabrication de fils et câbles isolés	31.3ZA	1,90
31.4Z*, 31.5B	Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes	31.4ZA	2,20
31.4Z*	Fabrication d'accumulateurs	31.4ZB	2,40
31.5A*	Fabrication de lampes électriques	31.5AA	1,80
31.5C, 31.5B	Fabrication de matériel d'éclairage	31.5CA	2,20
31.6A*	Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules	31.6AA	1,70
31.6C*	Fabrication de matériel électromagnétique industriel	31.6CA	1,70
31.6D*	Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées	31.6DA	1,70
31.6D*	Montage de petit matériel électrique	31.6DC	1,40
31.6D*	Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées)	31.6DD	1,60
32. - Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication	32.1A*	Fabrication de composants passifs	32.1AA	1,20
32.1A*	Fabrication de condensateurs	32.1AB	2,20
32.1B*	Fabrication de composants électroniques actifs	32.1BA	1,20
32.2A*	Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique	32.2AA	1,20
32.2B, 45.3A*	Fabrication et installation d'appareils de téléphonie	32.2BA	1,40
32.3Z*	Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image	32.3ZA	1,20
32.3Z*	Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image	32.3ZB	1,20
33. - Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie	33.1A*	Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie	33.1AA	1,20
33.1B*	Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses	33.1BA	1,40
33.1B*	Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire	33.1BB	1,60
33.2A*	Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs	33.2AA	1,70
33.2A*	Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs	33.2AB	1,20
33.2A*	Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs	33.2AC	1,20
33.2A*	Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs	33.2AD	1,20
33.2B*	Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques	33.2BA	1,40
33.2B*	Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux	33.2BB	2,10
33.2B*	Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres	33.2BC	1,70
33.2B*	Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures	33.2BD	1,60
33.2B*	Fabrication de balances de laboratoires	33.2BE	1,60
33.2B*	Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessins	33.2BF	1,60
33.2B*	Fabrication de matériels de laboratoire	33.2BG	1,60
33.2B*	Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision	33.2BH	1,60
33.3Z*	Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée	33.3ZA	1,70
33.4A*	Fabrication de lunettes	33.4AA	1,60
33.4B*	Fabrication d'instruments d'optique (D)	33.4BA	1,60
33.4B*	Fabrication de matériels photographique et cinématographique	33.4BB	1,60
33.5Z*	Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs)	33.5ZA	1,30	TC
33.5Z*	Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie	33.5ZB	1,30	TC
34. - Industrie automobile	34.1Z*	Construction de voitures particulières	34.1ZA	1,60
34.1Z*	Construction de véhicules utilitaires	34.1ZB	1,60
34.1Z*	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route	34.1ZC	1,70
34.2A, 35.5Z*	Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme	34.2AA	3,50
34.2B	Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs	34.2BA	3,50
34.3Z*	Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures	34.3ZA	3,50
34.3Z*	Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile	34.3ZB	1,60
34.3Z*	Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. - Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis	34.3ZC	1,60
34.3Z*	Fabrication de parties d'équipement de carrosserie	34.3ZD	1,60
35. - Fabrication d'autres matériels de transport	35.1B*	Construction de navires de marine marchande en acier	35.1BA	6,10
35.1B*, 35.1A	Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier	35.1BB	6,10
35.1B*	Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord	35.1BC	5,50
35.1C*	Réparation de navires en acier	35.1CA	6,10
35.2Z*	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails	35.2ZA	1,70
35.2Z*	Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé	35.2ZB	2,70
35.3A*	Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique	35.3AA	1,20
35.3A*	Construction d'hélices pour aéronefs	35.3AB	1,20
35.3B, 29.6A	Construction de cellules d'aéronefs	35.3BA	1,40
35.3B, 29.6A	Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs	35.3BB	1,20
35.3C, 62.3Z	Construction de lanceurs et engins spatiaux	35.3CA	1,20
35.4A*	Fabrication de motocycles	35.4AA	1,50
35.4A*	Fabrication de pièces et équipement pour motocycles	35.4AB	2,50
35.4C*, 35.4E	Fabrication de bicyclettes	35.4CA	1,50
35.4C*	Fabrication de pièces et équipement pour cycles	35.4CB	2,50
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.1A*	Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial	36.1AA	2,60
36.1C*	Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin	36.1CA	2,60
36.1A, 36.1E, 36.1G, 36.1J*	Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément	36.1EA	2,60
36.1H*	Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur	36.1HA	2,60
36.1G, 36.1M*	Fabrication de lits et sommiers métalliques	36.1MA	2,60
36.2A, 92.3A*	Graveur en médailles et monnaies	36.2AA	3,30	TC
36.2C, 36.6A	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie	36.2CA	1,60	TC
36.4Z, 35.1E	Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal	36.4ZA	2,00
36.5Z*	Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électoniques et jeux vidéo)	36.5ZA	2,00
36.6E*	Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture	36.6EA	2,00
36.6E*	Fabrication de petits instruments de bureau	36.6EB	2,00
36.6E*	Fabrication d'allume-gaz	36.6EC	2,00
36.6E, 28.7P	Fabrication de bimbeloterie en métal	36.6ED	2,00
36.6E*	Fabrication de manèges pour fêtes foraines	36.6EE	6,00
37. - Récupération	37.1Z*	Récupération de matières métalliques recyclables	37.1ZA	3,30
45. - Construction	45.3A*	Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels	45.3AA	2,70
45.4J*	Entreprises de peinture de navires	45.4JA	6,10
50. - Commerce et réparation automobile	50.1Z*	Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation) (E)	50.1ZA	2,50
50.1Z*	Importations d'automobiles neuves concessionnaires et agents exclusifs sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles (E) (F)	50.1ZB	2,50
50.1Z*	Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles (E)	50.1ZC	1,60
50.2Z*	Garages (avec ateliers de réparation) (E)	50.2ZA	2,50
50.2Z*	Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles)	50.2ZB	3,30
50.2Z*	Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile	50.2ZC	3,30
50.2Z*	Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)	50.2ZD	3,30
50.4Z, 52.7H	Réparation de motocycles et de cycles	50.4ZA	1,50
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.7C*	Réparation de matériel électronique grand public	52.7CA	2,20
52.7D*	Réparation d'autres articles électriques à usage domestique	52.7DA	2,20
52.7F*	Réparation de montres, horloges et bijoux	52.7FA	1,30	TC
52.7H*	Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers	52.7HB	1,90
52.7H*	Repassage de couteaux, ciseaux	52.7HC	1,60	TC
52.7H*, 45.3F	Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique	52.7HD	2,20
72. - Activités informatiques	72.5Z*	Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique	72.5ZA	1,20
73. - Recherche et développement	73.1Z*	Entreprises de recherches dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique	73.1ZA	1,20

(A) On entend par chaudronnerie lourde la fabrication d'appareils généralement à pression construits par formage à partir de tôles dont l'épaisseur est au moins égale à 50 mm.
(B) Sont classés sous ces numéros les établissements travaillant sur plans ou idées pour le compte de tiers, ne commercialisant pas leurs produits et excerçant les activités suivantes :
Outillages spéciaux : construction complète, sur plans ou idées, d'outillages ou équipements de fabrication, contrôle ou essai.
Machines spéciales : construction complète, sur plans ou idées, de machines spéciales hors catalogues.
Usinage sur plans, par enlèvement de métal, exceptionnellement d'autre matière, soit à façon, soit avec fourniture de matière ; avec ou sans assemblage en sous-ensemble ou ensemble simple, le décolletage étant exclu quand il constitue la caractéristique essentielle des productions.
Sont classés sous la rubrique « Usinage de précision » (risque 28.5DB) les établissements répondant aux critères suivants :
1. Utilisation dans le parc du matériel de machines type pointeuse, rectifieuse ou autre, qui permettent d'assurer au moins la qualité 7 (système ISO).
2. Utilisation de moyens de vérification validés périodiquement, permettant de garantir des tolérances et des ajustements d'au moins la qualité 7 (système ISO).
3. Existence d'un processus utilisant notamment des moyens de montage, de contrôle, de manutention et de protection des pièces, de leur repérage éventuel, permettant d'assurer la garantie de cette qualité.
4. Emploi de personnel formé et adapté aux techniques, matériels, installations et processus à mettre en oeuvre pour obtenir dans de bonnes conditions de sécurité la qualité requise.
(C) La décoration sur émail (activité artistique) relève du groupe interprofessionnel.
(D) A l'exclusion du travail optique du verre (cf. Pierres et terres à feu) et à l'exclusion des lunettes.
(E) Y compris les ateliers de réparation exploités par des entreprises de location de véhicules sans chauffeur.
(F) Doivent être classés sous ce numéro de risque les établissements possédant un contrat de concession et pouvant en faire la preuve, que ces établissements comportent ou non un atelier de réparation.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les industries du bâtiment et des travaux publics

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	NUMÉROS du risque (sécurité sociale)	TAUX NET de cotisation AT	COÛTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en francs)
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.6E*	Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre (1)	26.6EA	10,40	699 822
26.8C*	Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits (2)	26.8CA	4,60	699 822
26.8C*	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre)	26.8CB	4,60	699 822
29. - Fabrication de machines et équipements	29.2F*	Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels	29.2FE	5,00	685 619
29.2F*	Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux	29.2FF	5,00	685 619
29.5C	Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)	29.5CD	7,30	699 822
45. - Construction	45.1A*, 45.1B, 01.4B	Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)	45.1AA	6,90	699 822
45.1A*	Démolition	45.1AB	10,40	699 822
45.1D, 45.2U*	Forages et sondages, fondations spéciales	45.1DA	9,50	699 822
45.2A*	Construction de maisons individuelles	45.2AA	10,40	699 822
45.2B*	Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles)	45.2BA	10,40	699 822
45.2B*	Entreprise générale de bâtiment	45.2BB	10,40	699 822
28.1A, 45.2U, 45.2C*	Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique)	45.2CA	10,40	699 822
45.2C*	Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques	45.2CB	7,40	699 822
45.2D*	Travaux souterrains	45.2DA	9,50	699 822
45.2E*	Travaux urbains et travaux d'hygiène publique	45.2EA	6,60	699 822
45.2E*	Pose de canalisations à grande distance	45.2EB	6,60	699 822
45.2F*	Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications	45.2FA	8,50	699 822
45.2J*	Couverture en tous matériaux (sans plomberie)	45.2JA	12,80	685 619
45.2J, 45.3E	Couverture et plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz	45.2JB	12,80	685 619
45.2J, 45.3E, 45.3F*	Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation	45.2JC	7,30	699 822
45.2K*	Travaux d'étanchéité	45.2KA	12,80	685 619
45.2L, 20.3Z	Travaux de charpente en bois	45.2LA	12,80	685 619
45.2B, 45.2L, 45.4C, 20.3Z	Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées	45.2LB	8,30	685 619
45.2N*	Travaux de voies ferrées	45.2NA	9,50	699 822
45.2P, 45.2U*	Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage)	45.2PA	4,60	699 822
45.2R*	Travaux maritimes et fluviaux	45.2RA	9,50	699 822
45.2T*	Montage, levage	45.2TA	10,40	699 822
45.2T*	Montage d'échafaudage pour le bâtiment	45.2TB	10,40	699 822
45.2U*	Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie	45.2UA	7,30	699 822
45.2U*	Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées	45.2UB	7,30	699 822
45.2U, 28.7E	Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé	45.2UC	10,40	699 822
26.7Z, 45.2V, 45.4M*	Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre	45.2VA	10,40	699 822
45.2V*	Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles)	45.2VB	10,40	699 822
45.3A*	Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)	45.3AB	12,80	685 619
45.3A*	Travaux d'installation électrique	45.3AC	4,30	685 619
45.3A, 52.4L	Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision	45.3AD	2,60	685 619
45.3C*	Travaux d'isolation	45.3CA	8,30	685 619
45.3C*	Activités de confinement et de retrait de l'amiante	45.3CB	8,30	685 619
45.3E*	Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité	45.3EA	5,10	685 619
45.3F*	Installation d'équipements thermiques et de climatisation	45.3FA	5,00	685 619
45.3H*	Pose d'enseignes, stores	45.3HA	4,30	685 619
45.3H*	Pose d'enseignes lumineuses	45.3HB	4,30	685 619
45.4A*	Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches	45.4AA	6,10	685 619
45.4A, 26.6C	Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction, staff et stuc	45.4AB	6,10	685 619
45.2B, 45.4C, 20.3Z*	Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose	45.4CA	8,30	685 619
45.4C, 20.3Z	Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers	45.4CB	8,30	685 619
45.4C, 45.4D	Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. (3)	45.4CC	4,30	685 619
45.4D, 45.2T	Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade (3)	45.4DA	8,30	685 619
45.4D*	Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. - Pose de clôtures métalliques (3)	45.4DB	6,10	685 619
45.4D, 45.4H, 45.2B	Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante (4) et montage de maisons métalliques préfabriquées (3)	45.4DC	8,30	685 619
45.4F, 45.2V	Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs (5)	45.4FA	10,40	699 822
45.4F*	Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur	45.4FB	6,10	685 619
45.4H*	Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment	45.4HA	6,10	685 619
22.2J, 45.4J*	Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. - Travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs	45.4JB	6,10	685 619
45.4J*	Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)	45.4JC	10,40	699 822
45.4A, 45.4J, 45.4H*	Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)	45.4JD	6,10	685 619
45.4L*	Travaux généraux pour expositions	45.4LA	6,10	685 619
45.4L, 45.4M	Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines	45.4LB	6,10	685 619
45.4M*	Installations diverses dans les immeubles	45.4MA	6,10	685 619
45.4M, 36.1K	Décorateurs d'intérieur, tapissiers-décorateurs (6)	45.4MB	2,60	685 619
71.3C, 45.5Z*	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction	45.5ZA	9,50	699 822
74. - Services fournis principalement aux entreprises	74.2A*	Activités d'architecture	74.2AA	1,40	685 619
74.2B*	Métreurs	74.2BA	1,40	685 619
74.2B*	Géomètres	74.2BB	1,40	685 619
74.2C*	Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics	74.2CA	1,40	685 619
74.7Z*	Ramonage (nettoyage de cheminées)	74.7ZA	7,30	699 822
74.8K*	Fabrication de maquettes, de plans en relief	74.8KA	2,60	685 619
74.8K*	Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) (7)	74.8KB	1,40	685 619
75. - Administration publique	75.3C*	Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : activités de bâtiment (gros oeuvre) et de travaux publics	75.3CA	8,70	TC
75.3C*	Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : autres activités	75.3CB	5,20	TC
91. - Activités associatives	91.1A*	Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AA	0,50	TC
-	Personnel des sièges sociaux et bureaux	0000A	1,10	946 321

(1) Les entreprises de fourniture de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre de ce béton) relèvent des industries des pierres et terres à feu.
(2) La préparation des produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre des produits relève des industries chimiques.
(3) Quel que soit le métal ou le matériau employé.
(4) La charpente métallique est qualifiée de « courante » lorsque la portée est inférieure à 20 mètres.
(5) Sont classés sous le risque n° 45.4FA les établissements dont l'activité principale a pour objet la pose.
(6) Sont classés dans cette rubrique les décorateurs d'intérieur et les tapissiers décorateurs qui conçoivent et/ou exécutent la décoration.
(7) Classer sous le numéro 52.4JA (Comité technique national des commerces non alimentaires) les décorateurs d'ameublement (commerçants).
(8) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risque suivants : 26.6EA, 26.8CA, 26.8CB, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA, 45.2LA, 45.2NA, 45.2PA, 45.2RA, 45.2TA, 45.2TB, 45.4UA, 45.2UC, 45.2VA, 45.2VB, 45.3AB, 45.4AA, 45.4FA, 45.4FB, 45.4JC, 45.5ZA.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
17. - Industrie textile	17.4B*	Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. - Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins	17.4BA	3,10
17.4B*	Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés	17.4BB	1,60
17.4C*	Voilerie et gréement, pouliage	17.4CA	3,10
20. - Travail du bois et fabrication d'articles en bois	20.1A*	Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités	20.1AA	7,50
20.1A*	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité	20.1AB	4,00
20.1A*	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume	20.1AC	4,00
20.1A*	Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux)		20.1AD	7,50
20.1A, 51.5E	Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure	20.1AE	4,00
20.1B*	Traitement du bois	20.1BA	6,00
20.2Z*	Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage bois, améliorés	20.2ZA	4,60
20.2Z*	Fabrication de panneaux dits « de particules » à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle	20.2ZB	3,10
20.3Z*	Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses)	20.3ZA	6,00
20.3Z*	Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose)	20.3ZB	4,00
20.3Z*	Fabrication de bâtiments préfabriqués légers	20.3ZC	5,50
20.4Z*	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume	20.4ZA	7,50
20.4Z*	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité	20.4ZB	6,00
20.4Z*	Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage	20.4ZC	5,50
20.4Z*	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique	20.4ZD	4,60
20.4Z*	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique	20.4ZE	1,60
20.5A*	Fabrication d'objets divers en bois	20.5AA	4,60
20.5A*	Fabrication des sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes	20.5AB	3,10
20.5A*	Fabrication de cercueils avec outillage mécanique	20.5AC	5,50
20.5A*	Fabrication de tabletterie (2)	20.5AD	4,00
20.5C*	Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique)	20.5CA	1,60
20.5C*	Fabrication d'articles en liège	20.5CB	2,40
20.5C*	Fabrication d'articles en paille	20.5CC	1,60
20.5C*	Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs	20.5CD	2,40
24. - Industrie chimique	24.1G*	Fabrication de charbon de bois à usage domestique	24.1GA	7,50
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.6J*	Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique	26.6JA	7,50
35. - Fabrication d'autres matériels de transport	35.1B*	Construction de navires de marine marchande en bois	35.1BD	6,00
35.1B*	Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois	35.1BE	6,00
35.1C*	Réparation de navires en bois	35.1CB	6,00
35.1E*	Fabrication de bateaux de plaisance en bois, en polyester stratifié	35.1EB	3,10
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.1A*	Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique	36.1AB	3,10
36.1A*	Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique	36.1AC	1,60
36.1A*	Tapissiers en sièges	36.1AD	2,40
36.1C*	Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois	36.1CB	3,10
36.1E*	Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1EB	3,10
36.1E, 20.5A, 36.1G, 36.1H, 36.1J*	Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n.c.a., à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1EC	5,50
36.1G*	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants	36.1GA	4,00
36.1H*	Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1HB	1,60
36.1J*	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles n.c.a	36.1JB	3,10
36.1K*	Réparateurs de meubles anciens	36.1KA	5,50
36.1K, 36.5Z	Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards	36.1KB	3,10
36.1M*	Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation, réfection de matelas, literie	36.1MB	2,40
36.3Z*	Fabrication et réparation d'instruments de musique	36.3ZA	2,40
36.4Z*	Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce)	36.4ZB	2,40
36.4Z, 36.6E 35.1E*	Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks	36.4ZD	2,40
36.5Z*	Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires	36.5ZB	4,00
36.5Z*	Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires	36.5ZC	1,60
36.6C*	Industrie de la brosserie	36.6CA	2,40
36.6E*	Autres activités manufacturières n.c.a. en bois ou matières similaires	36.6EF	1,60
36.6E*	Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes	36.6EG	1,60
36.6E*	Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets)	36.6EH	1,60
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51.5E*	Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds)	51.5EA	4,00
51.5E*	Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment	51.5EB	4,00
51.5E*	Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	51.5EC	3,10
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.4P*	Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	52.4PA	2,40
52.7H*	Accordage de piano et autres instruments de musique	52.7HE	1,60

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries chimiques

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
11. - Extraction d'hydrocarbures. - Services annexes	11.1Z, 11.2Z	Production de pétrole et de gaz naturel	11.1ZA	1,50
14. - Autres industries extractives	14.4Z*	Production de sel : salines ignigènes	14.4ZA	2,10
15. - Industries alimentaires	15.1A*	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale	15.1AA	2,10
15.4A*	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale	15.4AA	2,40
15.4A*	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale	15.4AB	4,70
15.4C*	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale	15.4CA	2,10
15.4E*	Margarinerie	15.4EA	2,40
15.9D*	Dénaturation d'alcool éthylique	15.9DA	2,10
21. - Industrie du papier et du carton	21.2G*	Transformation du papier : papier carbone, stencils	21.2GA	2,10
23. - Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires	23.2Z*	Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre des produits) (1)	23.2ZA	4,70
23.3Z*	Production et transformation de matières fissibles	23.3ZA	1,50
24. - Industrie chimique	24.1A*	Fabrication de gaz comprimés	24.1AA	1,50
24.1C*	Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments	24.1CA	2,10
241C*	Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux	24.1CB	2,10
24.1C*	Fabrication de matières colorantes de synthèse	24.1CC	2,40
24.1E*	Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés	24.1EA	4,70
24.1E*	Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium	24.1EB	1,40
24.1E*	Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée)	24.1EC	2,10
24.1E*	Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates	24.1ED	2,40
24.1E*	Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore)	24.1EE	2,10
24.1E*	Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique	24.1EF	2,40
24.1E*	Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique	24.1EG	1,40
24.1E*	Fabrication de phosphore et dérivés	24.1EH	2,10
24.1E*	Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes	24.1EJ	2,10
24.1E*	Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques	24.1EK	1,50
24.1E*	Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés	24.1EL	1,40
24.1E*	Fabrication de produits minéraux divers	24.1EM	2,10
24.1E, 24.5A	Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents	24.1EN	1,50
24.1G*	Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs)	24.1GB	1,50
24.1G*	Production et distillation des hydrocarbures benzéniques	24.1GC	2,40
24.1G*	Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate	24.1GD	4,70
24.1G*	Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane	24.1GE	1,50
24.1G, 24.6L	Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés	24.1GF	2,10
24.1G*	Fabrication de produits extraits des algues	24.1GG	2,10
24.1G*	Fabrication et distillation de goudrons	24.1GH	4,70
24.6E*, 24.1G, 24.5C	Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse	24.1GJ	1,40
24.1J*	Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés	24.1JA	1,50
24.1J*	Fabrication d'engrais phosphatés	24.1JB	2,40
24.1J*	Fabrication d'autres engrais minéraux	24.1JC	2,40
24.1J*	Fabrication d'engrais organiques	24.1JD	4,70
24.1L*	Fabrication de matières plastiques	24.1LA	2,40
24.1N*	Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères	24.1NA	2,10
24.2Z*	Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage	24.1ZB	1,50
24.2Z*	Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants	24.2ZA	1,50
24.3Z*	Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie	24.3ZB	2,10
24.4A*	Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium	24.4AA	1,50
24.4C*	Fabrication de spécialités pharmaceutiques	24.4CA	1,50
24.4D*	Fabrication d'autres produits pharmaceutiques	24.4DA	1,40
24.5A*	Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie)	24.5AA	2,10
24.5A*	Fabrication de produits savonniers	24.5AB	2,10
24.5A*	Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien	24.5AC	2,10
24.5A, 24.1G	Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras	24.5AD	1,50
24.5C*	Parfumerie	24.5CA	1,50
24.6A*	Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage	24.6AA	2,10
24.6A*	Fabrication d'accessoires de mise à feu	24.6AB	2,40
24.6A*	Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou	24.6AC	1,40
24.6A*	Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques	24.6AD	4,70
24.6C*	Fabrication de colles et gélatines d'origine animale	24.6CA	2,40
24.6C*	Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées	24.6CB	2,10
24.6C*	Fabrication de colles à base de résines synthétiques	24.6CC	1,40
24.6E*	Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels	24.6EA	1,50
24.6G*	Fabrication de produits photographiques et cinématographiques	24.6GA	1,40
24.6L*	Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification	24.6LA	1,40
24.6L*	Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie	24.6LB	1,40
24.6L, 24.1G	Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres (a). - Fabrication de noir animal, de charbon animal	24.6LC	2,40
24.6L*	Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique	24.6LD	1,50
24.6L, 24.2Z	Fabrication de produits oenologiques	24.6LE	2,40
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.8A*	Fabrication d'abrasifs appliqués	26.8AB	2,40
26.8C, 24.1E	Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel	26.8CH	2,10
26.8C*	Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements)	26.8CI	2,40
27. - Métallurgie	27.3J*	Métallurgie des ferro-alliages	27.3JC	4,70
27.4C, 27.4M	Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers	27.4CB	2,40
27.4C, 27.4M	Electrométallurgie et électrochimie associées (b)	27.4CC	4,70
31. - Fabrication de machines et appareils électriques	31.6D*	Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe	31.6DE	2,40
31.6D*	Fabrication de charbon artificiel à usage électrique	31.6DF	2,40
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.6E, 24.3Z, 24.6C	Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau	36.6EL	1,40
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51.5A*	Commerce de gros des produits pétroliers	51.5AA	2,10
60. - Transports terrestres	60.3Z*	Transports par conduite	60.3ZA	1,40
73. - Recherche et développement	73.1Z*	Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques	73.1ZB	1,50

(1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics.
(a) Cf. Pierres et terres à feu : fabrication de terres activées.
(b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (n°s 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (n° 24.1E et 26.8A).

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des pierres et terres à feu

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe	10.1Z, 10.2Z, 10.3Z	Extraction et/ou agglomération de combustibles	10.1ZA	4,50
14. - Autres industries extractives (A)	14.1A*	Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation	14.1AC	7,10
14.1A*	Préparation de matériel de carrières de roche compacte	14.1AD	7,10
14.1A*	Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert	14.1AE	7,10
14.1A*	Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines	14.1AF	9,10
14.1C*	Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels	14.1CA	2,90
14.1C, 36.6E	Extraction de la craie, usine à blanc de craie, d'ardoise de craie à écrire	14.1CD	2,90
14.1C*	Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert	14.1CE	2,90
14.1C*	Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux)	14.1CG	2,90
14.2A*	Extraction et préparation de sables industriels	14.2AA	2,90
14.2A*	Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions	14.2AB	6,80
14.2A*	Exploitation par dragage fluvial	14.2AC	6,80
14.2A*	Exploitation par dragage maritime	14.2AD	6,80
14.2C*	Extraction et préparation d'argile ou de kaolin	14.2CA	2,90
14.2C*	Broyage de pâte céramique	14.2CD	4,50
14.5Z*	Extraction et ramassage de galets de mer	14.5ZA	2,90
14.5Z*	Extraction et préparation de stéatite, talc	14.5ZE	2,90
14.1C, 14.3Z, 14.5Z*	Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs	14.5ZF	2,90
14.1A, 14.3Z, 14.5Z*	Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs	14.5ZH	4,50
24. - Industrie chimique	24.6L*	Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration	24.6LF	6,80
25. - Industrie du caoutchouc et des plastiques	25.2E, 36.6E	Fabrication de carreaux thermoplastiques	25.2EJ	2,50
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.1A, 26.1C*	Fabrication de verre plat	26.1AA	2,10
26.1C*	Façonnage et transformation du verre plat	26.1CA	3,00
26.1E*	Fabrication de verre creux mécanique	26.1EA	1,80
26.1E*	Façonnage et transformation du verre creux	26.1EB	2,30
26.1E*	Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique	26.1EC	1,90
26.1G*	Fabrication de fibres de verre	26.1GA	2,20
26.1J*	Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux	26.1JA	2,30
26.1J*	Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre	26.1JB	2,30
26.1J*	Fabrication de verre technique	26.1JC	2,30
26.2A*	Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence	26.2AA	2,80
26.2A*	Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine	26.2AC	2,80
26.2A*	Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine	26.2AD	2,70
26.2A*	Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)	26.2AE	3,00
26.2C*	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	26.2CA	2,70
26.2L*	Fabrication de produits réfractaires	26.2LA	3,90
26.3Z*	Fabrication de carreaux en céramique	26.3ZA	2,40
26.4A, 26.4B	Fabrication de tuiles et briques en terre cuite	26.4AA	3,30
26.4C*	Fabrication de produits divers en terre cuite	26.4CA	3,00
26.4C, 26.2G, 26.2J	Fabrication de produits divers en grès	26.4CB	3,00
26.4C, 26.2A	Fabrication artisanale de produits divers en grès	26.4CC	2,80
26.5A*	Fabrication de ciment	26.5AA	2,90
26.5C*	Fabrication de chaux	26.5CA	2,90
26.5E*	Fabrication de plâtre	26.5EA	2,90
26.6A, 26.6L	Fabrication de produits en béton	26.6AA	6,10
26.6C*	Fabrication d'éléments plâtre pour construction	26.6CB	2,90
26.6E*	Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (B)	26.6EB	4,60
26.6G*	Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons	26.6GA	2,50
26.6J*	Fabrication de produits en fibre-ciment	26.6JB	16,60
26.7Z*	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise)	26.7ZA	9,10
26.7Z*	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels) (C)	26.7ZB	4,50
26.7Z*	Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose (D)	26.7ZC	4,30
26.8C*	Fabrication de matériaux d'étanchéité	26.8CC	2,50
26.8C*	Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée)	26.8CD	4,50
26.8C*	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre)	26.8CE	4,50
33. - Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie	33.4A, 33.4B	Travail d'optique du verre	33.4AB	1,30
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.6E*, 26.6L	Fabrication d'objet à usage décoratif et religieux	36.6EM	2,50
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.7H, 92.3A	Raccommodage de faïence et de porcelaine	52.7HH	2,80
93. - Services personnels	26.7Z, 93.0H	Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels	93.0HA	4,30

(A) Pour l'application de la tarification des carrières à ciel ouvert et des carrières souterraines produisant des blocs, les indications suivantes sont données en vue du classement des entreprises :
(a) Carrières produisant des blocs. Ce sont les carrières pouvant justifier qu'elles produisent normalement des blocs équarris ou ébauchés destinés à la taille ou au tranchage (notamment par la présence constante sur le chantier de tels blocs) ;
(b) Carrières à ciel ouvert ou souterraines mécanisées. Sont classées sous cette rubrique toutes les carrières utilisant des moyens mécaniques pour la manutention et le chargement de leur produit en vrac.
Nota. - Toutefois ne sont pas réputés moyens mécaniques de manutention les engins dont l'énergie motrice est fournie par l'homme ou par un animal, par exemple la brouette poussée à la main ou le wagonnet tiré par un animal.
(B) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(C) Une entreprise de taille de pierre d'oeuvre est considérée comme mécanisée lorsque deux tiers au moins des opérations effectuées dans l'entreprise sont mécanisées.
Seules entrent en ligne de compte les opérations suivantes :
1° Manutention ; 2° Sciage des blocs ; 3° Débitage ; 4° Bouchardage ; 5° Tournage, moulurage ; 6° Polissage ou finition.
La manutention n'est considérée comme mécanisée que si l'entreprise dispose d'engins de manutention mus mécaniquement.
Les cinq autres opérations sont considérées comme mécanisées lorsque l'entreprise dispose pour les effectuer de machines fixes.
(D) Sont classés sous le numéro de risque 26.7ZC les établissements dont l'activité principale a pour objet la fabrication.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du caoutchouc, papier et carton

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
17. - Industrie textile	17.5G, 36.6E*	Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum	17.5GA	2,20
19. - Industrie du cuir et de la chaussure	19.3Z*	Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc	19.3ZA	2,20
21. - Industrie du papier et du carton	21.1A*	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier	21.1AA	2,90
21.1A*	Fabrication de pâte à papier	21.1AB	2,90
21.1A*	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier	21.1AC	2,90
21.1C*	Fabrication de papier (sans fabrication de pâte)	21.1CA	2,90
21.1C*	Fabrication de papier associée à la transformation du papier	21.1CB	2,90
21.1C*	Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique	21.1CC	2,90
21.1C*	Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène	21.1CD	2,50
21.2A*	Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé	21.2AA	2,50
21.2B*	Fabrication de cartonnages, en atelier	21.2BA	2,50
21.2C*	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier	21.2CA	2,50
21.2C*	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnage à domicile sans outillage mécanique	21.2CB	2,50	TC
21.2E*	Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits	21.2EA	2,50
21.2E*	Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques)	21.2EB	2,50
21.2E*	Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique	21.2EC	2,50
21.2G*	Fabrication d'articles de papeterie	21.2GB	2,30
21.2J*	Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta	21.2JA	2,50
21.2L*	Fabrication d'articles divers en papier	21.2LA	2,50
24. - Industrie chimique	24.6C*	Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique	24.6CD	2,20
25. - Industrie du caoutchouc et des plastiques (1) (voir nota)	25.1A*	Fabrication de pneumatiques et bandages	25.1AA	2,20
25.1C*	Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques	25.1CA	2,20
25.1E*	Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs	25.1EA	2,10
25.1E*	Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport et de campement à base de caoutchouc)	25.1EB	2,10
25.1E*	Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite	25.1EC	2,20
24.6C, 25.1E	Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles	25.1ED	2,10
25.1E*	Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés	25.1EE	2,10
25.1E*	Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc	25.1EF	2,10
25.2A*	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :
	C	25.2AA	2,30
	D	25.2AB	2,30
	E	25.2AC	2,30
	F	25.2AD	2,30
25.2C*	Fabrication d'emballages en matière plastique :
	A	25.2CA	2,30
	B	25.2CB	2,30
	D	25.2CC	2,30
	G	25.2CD	2,30
	H	25.2CE	2,30
	I	25.2CF	2,30
	J	25.2CG	2,30
25.2E*	Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
	A	25.2EA	2,30
	B	25.2EB	2,30
	C	25.2EC	2,30
	D	25.2ED	2,30
	G	25.2EE	2,30
	H	25.2EF	2,30
	I	25.2EG	2,30
	J	25.2EH	2,30
25.2G, 36.1A, 36.1C, 36.1E, 36.1G, 36.1H, 36.1J, 36.4Z	Fabrication d'articles divers en matière plastique y compris : fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, d'articles de sport :
	A	25.2GA	2,30
	B	25.2GB	2,30
	C	25.2GC	2,30
	D	25.2GD	2,30
	G	25.2GE	2,30
	H	25.2GF	2,30
	I	25.2GG	2,30
	J	25.2GH	2,30
25.2H*	Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
	A	25.2HA	2,30
	B	25.2HB	2,30
	C	25.2HC	2,30
	D	25.2HD	2,30
	G	25.2HE	2,30
	H	25.2HF	2,30
	I	25.2HG	2,30
	J	25.2HH	2,30
26. - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	26.8C*	Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus	26.8CF	2,20
26.8C*	Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. - Transformation de produits en amiante, d'articles de filatures en amiante	26.8CG	2,20
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.5Z*	Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer	36.5ZD	2,30
36.6E*	Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n.c.a en matière plastique	36.6EJ	2,30

(1) En ce qui concerne les jeux et jouets, ne classer dans cette section que ceux dont la matière première dominante est la matière plastique.
(2) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.
Nota. - Les rubriques relatives à la transformation des matières plastiques sont subdivisées en sous-rubriques correspondant chacune à une technique de fabrication bien définie. Les différentes techniques de fabrication sont les suivantes et sont dans le barème représentées par des lettres :
(A) Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
(B) Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
(C) Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
(D) Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
(E) Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol).
(F) Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
(G) Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (NDA), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
(H) Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
(I) Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (NDA).
(J) Fabrication par thermoformage.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du livre

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries textiles

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
22. - Edition, imprimerie, reproduction	22.1A, 22.1J	Edition de livres et d'ouvrages analogues y compris images, cartes postales et musique	22.1AA	1,30	TC
22.1C, 22.2A	Journaux d'information : édition et impression	22.1CA	2,00
22.1C*	Journaux d'information : édition	22.1CB	2,00
22.1E*	Edition de revues et périodiques	22.1EA	1,30	TC
22.1G, 22.3A, 22.3C, 22.3E	Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes	22.1GA	1,30
22.2A*	Imprimerie de presse	22.2AB	2,00
22.2C*	Imprimerie de labeur	22.2CA	2,00
22.2C*	Sérigraphie	22.2CB	2,00
22.2E, 22.2J, 93.0N	Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics	22.2EA	1,30	TC
22.2E*	Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue	22.2EB	2,00
22.2G, 22.2J*	Composition, photocomposition, gravure et photogravure	22.2GA	1,30	TC
74. - Services fournis principalement aux entreprises	74.8A, 74.8B	Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)	74.8AA	1,30	TC
74.8F	Reprographie	74.8FA	1,30	TC
74.8G*	Routage	74.8GA	2,00
74.8G*	Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante	74.8GB	2,00
92. - Activités récréatives, culturelles et sportives	92.4Z*	Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants	92.4ZA	2,00	TC

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
17. - Industrie textile (1)	17.1A*	Filature de l'industrie cotonnière	17.1AA	2,90
17.1C*	Filature de l'industrie lainière : cycle cardé	17.1CA	2,90
17.1C*	Retordage et pelotonnage de laine : cycle cardé	17.1CB	2,90
17.1E*	Préparation de la laine : délainage	17.1EA	2,90
17.1E*	Préparation de la laine : lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine	17.1EB	2,90
17.1E*	Préparation de la laine. - Cardage, peignage, transformation de déchets de laine	17.1EC	2,90
17.1E*	Préparation de la laine : effilochage	17.1ED	2,90
17.1F*	Filature de l'industrie lainière : cycle peigné	17.1FA	2,90
17.1F*	Retordage et pelotonnage de laine : cycle peigné	17.1FB	2,90
17.1H, 17.1P	Préparation à la filature de lin, chanvre et autres fibres dures	17.1HA	2,90
17.1H, 17.1P	Filature de lin, chanvre et autres fibres dures	17.1HB	2,90
17.1K*	Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques	17.1KA	2,90
17.1M*	Fabrication de fils à coudre	17.1MA	2,90
17.2A*	Tissage de l'industrie cotonnière	17.2AA	2,20
17.2C, 17.2E	Tissage de l'industrie lainière	17.2CA	2,20
17.2G*	Tissage de soieries	17.2GA	2,20
17.2J*	Préparation au tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures	17.2JA	2,20
17.2J*	Tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures	17.2JB	2,20
17.3Z*	Ennoblissement textile (2)	17.3ZA	2,90
17.5A*	Fabrication mécanique de tapis et moquettes	17.5AA	2,20
17.5A*	Fabrication à la main de tapis et moquettes	17.5AB	1,50	TC
17.5C*	Ficellerie, corderie, câblerie	17.5CA	2,90
17.5C*	Fabrication à la main de filets noués, filets de pêche. - Raccommodage de filets	17.5CB	1,50	TC
17.5C*	Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche	17.5CC	1,70
17.5E*	Fabrication de non-tissés	17.5EA	2,20
17.5E*	Fabrication de feutres	17.5EB	2,20
17.5G*	Fabrication de produits textiles élastiques	17.5GB	1,70
17.5G*	Fabrication d'ouates et de coton hydrophile. Fabrication de pansements (3). - Manutention et conditionnement des ouates et cotons cardés : transformateurs ouatiers, ouatine	17.5GC	2,90
17.5G*	Fabrication de dentelles à la main. - Fabrication d'ouvrages de dames. - Broderie à la main (y compris la broderie à la machine guidée à la main)	17.5GD	1,50	TC
17.5G*	Fabrication mécanique de dentelle, tulle, broderie, guipure	17.5GE	1,70
17.5G*	Fabrication en atelier de rubans de coton, de sangles et de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication mécanique de tresses, lacets et passementeries, de bolducs, de cordons de tirage, de courroies tissées	17.5GF	1,70
17.5G, 18.2J	Fabrication de filets de cheveux, filets de front. - Fabrication à domicile de rubans de coton, de sangles, de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication de passementeries à la main, d'ornements divers pour la mode, la couture, l'ameublement. - Fabrication de passementerie métallique, d'ornements d'église et de vêtements sacerdotaux	17.5GG	1,50	TC
17.6Z*	Fabrication d'étoffes à maille (mécanique) (4)	17.6ZA	1,50	TC
17.7A, 17.7C, 18.2G, 18.2J	Fabrication d'articles à maille (à la main) (4)	17.7AA	1,70
24. - Industrie chimique	24.7Z*	Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques	24.7ZA	1,70
25. - Industrie du caoutchouc et des plastiques	25.2A*	Fabrication de pellicules cellulosiques	25.2AE	1,70

(1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures, coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent principalement.
(2) Classer dans les « Commerces non alimentaires » sous le numéro de risque 51.4AA les fabricants-transformateurs de coton non usiniers.
(3) A l'exception du tissage de tissus pour pansements prévu sous le n° 17.2AA (tissage de l'industrie cotonnière) et de la fabrication de pansements découpés (cf. n° 24.4DB des industries du vêtement).
(4) Y compris les formeurs, apprêteurs à façon.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du vêtement

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
17. - Industrie textile	17.4C*	Fabrication de housses, couvre-radiateurs	17.4CB	1,70	TC
17.4C*	Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu (1)	17.4CC	2,50
17.4C*	Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie	17.4CD	1,70	TC
17.4C*	Confection de sacs en toile, chanvre	17.4CE	2,50
17.4C*	Fabrication de sacs de dame en tissu, de sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules	17.4CF	1,70	TC
17.4C*	Fabrication de tentes de campement	17.4CG	2,50
17.4C, 19.2Z	Fabrication de sacs de sports, de sacs ménagers	17.4CH	1,70	TC
17.5G*	Découpage d'étoffes, découpage et confection de petites articles divers à base d'étoffes ou de tissus (n.d.a.)	17.5GH	1,70	TC
18. - Industrie de l'habillement et des fourrures	18.2C*	Habillement sur mesure	18.2CA	1,70	TC
18.2A, 18.2E, 18.2D, 18.2G, 17.4A	Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit	18.2EA	1,70	TC
18.2J*	Modiste. - Fabrication artisanale de chapeaux. - Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils	18.2JA	1,70	TC
18.2J*	Fabrication de chapellerie. - Mode en gros	18.2JB	1,70	TC
18.2J, 36.6E	Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. - Fabrication de parapluies, parasols et de boutons (à l'exception de boutons en bois ou matières similaires [2]). Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets	18.2JC	1,70	TC
24. - Industrie chimique	24.4D*	Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées en textile	24.4DB	1,70	TC
25. - Industrie du caoutchouc et des plastiques	25.2G*	Confection de vêtements en matières plastiques	25.2GJ	1,70	TC
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.5Z*	Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir	36.5ZF	1,70	TC
36.6E*	Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles	36.6EP	1,70	TC
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.7H*	Stoppage et remmaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.	52.7HF	1,70	TC
71. - Location sans opérateur	71.4A*	Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)	71.4AA	2,50
93. - Services personnels	93.0A*	Blanchisserie de gros	93.0AA	2,50
93.0A*	Teinturerie de gros	93.0AB	2,50
93.0B*	Blanchisserie de détail, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique	93.0BA	1,70
93.0B*	Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie	93.0BB	1,70	TC
93.0B*	Laverie automatique, laverie libre-service	93.0BC	1,70

(1) A l'exception de la fabrication industrielle de voiles associée ou non à la fabrication de gréement, pouliage, visée au numéro de risque 17.4CA du C.T.N. des industries du bois.
(2) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6EF du Comité technique national des industries du bois.
(3) La location seule relève des activités du groupe interprofessionnel (risque n° 71.4AB).

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries des cuirs et peaux, pelleteries et fourrures

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
18. - Industrie de l'habillement et des fourrures	18.1Z, 18.2J, 36.4Z	Fabrication de gants de peau	18.1ZA	1,50
18.3Z*	Fourreur, fabricant de fourrures	18.3ZB	1,80	TC
19. - Industrie du cuir et de la chaussure	19.1Z*	Apprêt et tannage des cuirs	19.1ZA	3,10
19.1Z*	Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents	19.1ZB	3,10
18.3Z, 19.1Z*	Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie	19.1ZC	3,10
19.2Z*	Maroquinerie (fabrication et réparation)	19.2ZA	1,50
19.2Z*	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois	19.2ZB	1,80
19.2Z*	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois	19.2ZC	1,80
19.2Z, 19.3Z	Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir	19.2ZD	1,50
19.2Z*	Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir	19.2ZE	1,50
19.2Z*	Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie	19.2ZF	1,80
19.2Z*	Découpage de cuirs industriel. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux	19.2ZG	1,80
19.3Z*	Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir	19.3ZB	1,80
19.3Z*	Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique	19.3ZC	1,50
19.3Z*	Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique	19.3ZD	1,80
19.3Z*	Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique	19.3ZE	1,80
19.3Z*	Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme	19.3ZF	1,80
19.3Z*	Découpage de cuirs et peaux pour chaussures	19.3ZG	1,80
19.3Z*	Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton cartonnette, zinc et tôle	19.3ZH	1,50
19.3Z*	Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers	19.3ZJ	1,50	TC
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.4Z*	Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir)	36.4ZC	1,80
36.6E*	Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques	36.6EQ	1,80	TC
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51.2G*	Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts)	51.2GA	3,10
51.4C*	Commerce de gros de pelleteries et fourrures	51.4CB	1,80	TC
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.4C*	Commerce de détail de pelleteries et fourrures	52.4CB	1,80	TC
52.7A, 19.3Z	Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers	52.7AA	1,50	TC
52.7A*	Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie	52.7AB	1,80

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
15. - Industries alimentaires	15.1A*	Abattage du bétail	15.1AB	5,20
15.1A*	Découpe de viandes	15.1AC	5,20
15.1C*	Production de viandes de volailles	15.1CA	3,70
15.1E*	Préparation industrielle de produits à base de viande	15.1EA	3,00
15.1F*	Charcuterie	15.1FA	2,90
15.2Z*	Industrie du poisson	15.2ZA	2,80
15.3A*	Transformation et conservation de pommes de terre	15.3AA	3,30
15.3C*	Préparation de jus de fruits et légumes	15.3CA	3,10
15.3E*	Transformation et conservation de légumes	15.3EA	3,30
15.3F*	Transformation et conservation de fruits	15.3FA	3,30
15.3F*	Fabrication de confitures	15.3FB	2,10
15.5A*	Fabrication de lait liquide et de produits frais	15.5AA	2,30
15.5B*	Fabrication de beurre	15.5BA	2,30
15.5C*	Fabrication de fromages	15.5CA	2,30
15.5D*	Fabrication d'autres produits laitiers	15.5DA	2,30
15.5F*	Fabrication de glaces et sorbets	15.5FA	2,30
15.6A*	Meunerie	15.6AA	3,50
15.6B*	Autres activités de travail de grains	15.6BA	2,10
15.6D*	Fabrication de produits amylacés	15.6DA	2,10
01.2E, 15.7A	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	15.7AA	3,50
15.7C*	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	15.7CA	2,20
15.8A*	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1)	15.8AA	3,50
15.8B*	Cuisson de produits de boulangerie (1)	15.8BA	2,40
15.8C*	Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) (1)	15.8CA	2,20
15.8C*	Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie (1)	15.8CB	2,20
15.8D*	Pâtisserie artisanale (1)	15.8DA	2,20
15.8F*	Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation	15.8FA	2,10
15.8H*	Fabrication de sucre	15.8HA	2,00
15.8K*	Fabrication de confiserie, chocolaterie	15.8KA	2,40
15.8M, 15.6B	Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous	15.8MA	2,20
15.8M*	Fabrication de pâtes farcies à cuire	15.8MB	2,20
15.8P*	Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions	15.8PA	1,90
15.8R*	Trituration et conditionnement poivres, épices, safran	15.8RA	1,90
15.8R*	Fabrication de condiments et assaisonnements	15.8RB	2,10
15.8T*	Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques	15.8TA	2,10
15.8V*	Industries alimentaires n.c.a.	15.8VA	2,10
15.9A*	Production d'eaux-de-vie naturelles	15.9AA	3,10
15.9A*	Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle	15.9AB	1,90
15.9B*	Fabrication de spiritueux	15.9BA	1,90
15.9D*	Production d'alcool éthylique de fermentation	15.9DB	3,10
15.9F*	Champagnisation	15.9FA	1,90
15.9G, 15.9L	Vinification. - Production d'autres boissons fermentées	15.9GA	1,90
15.9J*	Cidrerie	15.9JA	3,10
15.9N*	Brasserie	15.9NA	3,10
15.9Q*	Malterie	15.9QA	3,50
15.9S*	Industrie des eaux de table	15.9SA	1,90
15.9T*	Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées	15.9TA	1,90
15.9T*	Fabrication de boissons gazéifiées	15.9TB	1,90
36. - Fabrication de meubles. - industries diverses	36.6E*	Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles)	36.6ER	3,00
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51.1N*	Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires	51.1NA	1,20
51.1P*	Centrales d'achats alimentaires	51.1PA	2,50
51.2A*	Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail	51.2AA	3,70
51.2E*	Commerce de gros d'animaux vivants	51.2EA	4,60
51.3A*	Commerce de gros de fruits et légumes	51.3AA	3,20
51.3C*	Commerce de gros de viandes de boucherie	51.3CA	4,70
51.3D*	Commerce de gros de produits à base de viande	51.3DA	2,50
51.3E*	Commerce de gros de volailles et gibiers	51.3EA	2,50
51.3G*	Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles	51.3GA	2,50
51.3J*	Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs	51.3JA	2,30
51.3J*	Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs	51.3JB	3,10
51.3Q*	Commerce de gros de café, thé, cacao, épices	51.3QA	1,90
51.3S*	Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages	51.3SA	3,20
51.3S*	Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur	51.3SB	3,20
51.3T, 51.3W*	Commerce de gros alimentaire spécialisé ou non, divers	51.3TA	2,50
51.3V, 51.3N	Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie	51.3VA	2,40
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.1A*	Commerce de détail de produits surgelés	52.1AA	2,40
52.1B*	Commerce d'alimentation générale	52.1BA	2,10
52.1B*	Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration	52.1BB	2,10
52.1C*	Supérettes	52.1CA	2,10
52.1D*	Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²)	52.1DA	2,20
52.1F*	Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²)	52.1FA	2,00
52.2A*	Commerce de détail de fruits et légumes	52.2AA	2,40
15.1F, 52.2C	Commerce de détail de viandes et produits à base de viande	52.2CA	2,90
52.2E*	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques	52.2EA	2,40
52.2G*	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie	52.2GA	2,40
52.2J*	Commerces de détail de boissons	52.2JA	2,40
52.2N*	Commerces de détail de produits laitiers	52.2NA	2,40
52.2P*	Commerce de détail alimentaire spécialisé divers	52.2PA	2,40
52.6A*	Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison ni stockage ni conditionnement	52.6AA	1,20
52.6D*	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	52.6DA	2,70
55. - Hôtels et restaurants	55.1A*	Hôtels avec restaurant	55.1AA	2,30
55.1C, 55.1D	Hôtels sans restaurant	55.1CA	2,00
55.2A, 55.2C, 55.2E*	Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)	55.2AA	2,30
55.2E, 55.3A	Wagons-lits et wagons-restaurants	55.2EA	2,00
55.2E*	Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)	55.2EB	2,90	TC
55.2F*	Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires	55.2FA	2,00
55.3A, 55.3B	Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)	55.3AA	2,30
55.3B*	Restauration type rapide	55.3BA	1,90
55.4A*	Cafés-tabac	55.4AA	2,00
55.4B*	Débits de boissons (sans spectacle)	55.4BA	2,00
55.4B*	Cafés associés à une autre activité	55.4BB	2,00
55.5A*, 55.5C	Cantines	55.5AA	2,30
55.5A*	Foyers de marins, de soldats	55.5AB	2,00
55.5D*	Traiteurs	55.5DA	2,80
63. - Services auxiliaires des transports	63.1D*	Entreposage frigorifique	63.1DA	3,60
92. - Activités récréatives, culturelles et sportives	92.3D, 92.3H, 92.7C	Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes	92.3DA	4,90

(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
- la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;
- la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale du pain ;
- le personnel comporte au minimum vingt personnes ;
- l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries des transports et de la manutention

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
05. - Pêche, aquaculture	05.0A*	Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer	05.0AA	2,10
60. - Transports terrestres	60.1Z*	Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF	60.1ZA	2,30	TC
60.1Z*	Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers	60.1ZB	3,10
60.2A*	Transports urbains de voyageurs	60.2AA	1,80
60.2B, 60.2G*	Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car	60.2BA	3,10
60.2C*	Téléphériques, remontées mécaniques	60.2CA	3,10
60.2E*	Transport de voyageurs par taxi (a)	60.2EA	4,10
60.2G*	Location d'autocars (avec conducteur) à la demande	60.2GB	6,50
60.2L*	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité	60.2LA	5,40
60.2L*	Transports routiers de marchandises de proximité (a)	60.2LB	5,40
60.2L*	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité (a)	60.2LC	6,30
60.2M*	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains	60.2MA	5,40
60.2M*	Transports routiers de marchandises interurbains (a)	60.2MB	6,80
60.2M*	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains (a)	60.2MC	6,30
60.2N*	Déménagement et garde-meubles	60.2NA	8,30
60.2P*	Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg (a)	60.2PA	5,40
60.2P*	Location de véhicules industriels avec conducteur (a) (b)	60.2PB	6,50
61. - Transports par eau	61.1A*	Transports maritimes de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage	61.1AA	2,10
61.1B*	Transports côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage	61.1BA	2,10
61.2Z*	Transports fluviaux de passagers y compris la location avec équipage d'embarcations fluviales de plaisance (c)	61.2ZA	2,10
61.2Z*	Transports fluviaux de marchandises (c)	61.2ZB	5,60
62. - Transports aériens	62.1Z, 62.2Z	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant	62.1ZA	1,80
62.1Z, 62.2Z	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant	62.1ZB	1,60
63. - Services auxiliaires des transports	63.1A*	Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé)	63.1AA	12,00
63.1A*	Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette	63.1AB	5,60
63.1A*	Ouvriers dockers maritimes occasionnels et non soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises	63.1AC	16,00
	Ouvriers dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB :
63.1A*	Dunkerque et Gravelines	63.1AD	0,90
63.1A*	Calais	63.1AE	10,50
63.1A*	Boulogne	63.1AF	23,40
63.1A*	Dieppe	63.1AG	0,90
63.1A*	Le Havre	63.1AH	0,90
63.1A*	Rouen	63.1AJ	35,00
63.1A*	Bordeaux	63.1AK	35,00
63.1A*	Sète	63.1AL	35,00
63.1A*	Port-Saint-Louis-du-Rhône	63.1AM	35,00
63.1A*	Marseille et annexes	63.1AN	35,00
63.1A*	Nantes	63.1AP	35,00
63.1A*	Saint-Nazaire	63.1AQ	35,00
63.1A*	Bayonne	63.1AR	35,00
63.1A*	Lorient	63.1AS	35,00
63.1A*	Situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de : Limoges	63.1AT	35,00
	Autres que les ports susvisés et situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de :
63.1A*	Rouen	63.1AU	35,00
63.1A*	Montpellier	63.1AV	0,90
63.1A*	Marseille	63.1AW	35,00
63.1A*	Rennes	63.1AX	35,00
63.1B*	Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (d)	63.1BA	5,60
63.1B*	Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux	63.1BB	5,60
63.1B*	Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes) (e)	63.1BC	5,60
63.1E*	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau	63.1EA	5,60
63.1E*	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau	63.1EB	2,80
63.1E*	Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage	63.1EC	2,60
63.2A*	Gares routières	63.2AA	1,70
63.2A*	Exploitation d'ouvrages routiers à péage	63.2AB	1,50
63.2C*	Services portuaires maritimes et fluviaux	63.2CA	2,60
63.2C*	Remorquage et pilotage, traction sur berges	63.2CB	2,10
63.2C*, 74.6Z	Délégué à la sécurité dans les ports (f)	63.2CC	2,60	TC
63.2E*	Services aéroportuaires	63.2EA	1,80
63.3Z*	Agences de voyage	63.3ZA	1,20
63.4A*	Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (g)	63.4AA	3,60
63.4B*	Affrètement maritime	63.4BA	2,10
63.4B*	Affrètement aérien	63.4BB	1,70
63.4B*	Affrètement routier (g)	63.4BC	1,70
63.4B*	Affrètement fluvial	63.4BD	2,10
63.4B*	Courtiers d'affrètement maritime (h)	63.4BE	1,70
63.4B*, 74.8F	Courtiers, interprètes, conducteurs de navires	63.4BF	1,70
63.4C*	Organisation des transports maritimes internationaux	63.4CA	2,10
63.4C*	Organisations des transports aériens internationaux	63.4CB	1,70
63.4C*	Organisation des transports routiers internationaux (g)	63.4CC	1,70
63.4C*	Organisation des transports fluviaux internationaux	63.4CD	2,10
64. - Postes et télécommunications	64.1C*	Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises	64.1CA	4,50
71. - Location sans opérateur	71.2A*	Location de véhicules industriels sans conducteur (a) (b)	71.2AA	6,50
71.2A*	Location de wagons	71.2AB	1,20
71.2C*	Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière	71.2CA	2,10
74. - Services fournis principalement aux emprises	74.7Z*	Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer	74.7ZB	4,90
75. - Administration publique	75.3C*	Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	75.3CC	0,50	TC
85. - Santé et action sociale	85.1J*	Ambulances	85.1JA	4,30
90. - Assainissement, voirie et gestion des déchets	90.0B*	Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BA	4,80
90.0B*	Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement	90.0BB	4,80
90.0B*	Entreprise de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BC	4,80
93. - Services personnels	93.0H*	Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires (i)	93.0HB	3,10

(a) L'établissement sera classé en tenant compte du nombre de véhicules spécialisés en service.
(b) Non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(c) Personnel affilié à la caisse nationale de la batellerie.
(d) A l'exclusion des porteurs de bagages.
(e) Y compris les porteurs de bagages.
(f) Les délégués sont ceux visés à l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.
(g) Répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
(h) Etablissements employant uniquement du personnel de bureau et n'exerçant pas leur activité dans un port maritime.
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
40. - Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur	40.1Z, 40.2Z	Agents statutaires : entreprises nationalisées (a)	40.1ZA	0,30	TC
40.1Z, 40.2Z	Agents statutaires: entreprises non nationalisées (a)	40.1ZB	0,30	TC
40.1Z, 40.2Z	Agents temporaires : entreprises nationalisées (a)	40.1ZC	2,40	TC
40.1Z, 40.2Z	Agents temporaires : entreprises non nationalisées (a)	40.1ZD	2,40	TC
40.3Z*	Chauffage urbain et climatisation urbaine	40.3ZA	2,40
40.3Z*	Production et distribution de gaz comprimé	40.3ZB	2,40
40.3Z*	Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé	40.3ZC	2,40
41. - Captage, traitement et distribution d'eau	41.0Z*	Captage, traitement et distribution de l'eau	41.0ZA	1,80
90. - Assainissement, voierie et gestion des déchets	90.0B*	Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères	90.0BD	2,40

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
50. - Commerce et réparation automobile	50.1Z*	Commerce de véhicules automobiles	50.1ZD	2,70
50.1Z*	Commerce de caravanes et remorques	50.1ZE	1,40	TC
50.3A*	Commerce de gros d'équipements automobiles	50.3AA	1,90	TC
50.3A*	Commerce de gros de pneumatiques	50.3AB	1,90	TC
50.3B*	Commerce de détail d'équipements automobiles	50.3BA	2,70
50.4Z, 51.4S	Commerce de gros de cycles et motocycles	50.4ZB	1,90	TC
50.4Z, 52.4W, 52.4Z, 52.7H	Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers	50.4ZC	2,70
50.2Z, 50.5Z	Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)	50.5ZA	2,70
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51.1R*	Commerce de gros sans manutention ni stockage ni conditionnement	51.1RA	1,40
51.1T*	Intermédiaires du commerce non spécialisé	51.1TA	1,40
51.1U*	Centrales d'achat non alimentaires	51.1UA	1,70	TC
51.2C*	Commerce de gros de fleurs et de plantes	51.2CA	1,90
51.2G*	Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)	51.2GB	1,90	TC
51.4A*	Commerce de gros de textiles	51.4AA	1,50	TC
51.4A*	Commerce de gros de mercerie-bonneterie	51.4AB	1,40	TC
51.4C*	Commerce de gros de l'habillement	51.4CA	1,40	TC
51.4D*	Commerce de gros de la chaussure	51.4DA	1,40	TC
51.4F*	Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision	51.4FA	1,40
51.4H*	Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage	51.4HA	2,20
51.4J*	Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat	51.4JA	1,90
51.4L*	Commerce de gros de parfums, produits de beauté	51.4LA	1,40	TC
51.4N*	Commerce de gros de produits pharmaceutiques	51.4NA	1,40	TC
51.4Q*	Commerce de gros de papeterie	51.4QA	1,40	TC
51.4R*	Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs	51.4RA	1,40	TC
51.4S*	Autres commerces de gros de biens de consommation	51.4SA	1,90
51.4S*	Commerce de gros de maroquinerie	51.4SB	1,40	TC
51.4S*	Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie	51.4SC	1,40	TC
51.4S*	Commerce de gros d'articles photo, optique	51.4SD	1,40	TC
51.4S*	Commerce de gros de meubles et de literie	51.4SE	2,20
51.4F, 51.4S	Commerce de gros de livres et de disques	51.4SF	1,40	TC
51.7Z, 51.4S*	Commerce de gros divers	51.4SG	1,40	TC
51.5A*	Commerce de gros de combustibles	51.5AB	2,90
51.5C*	Commerce de métaux non ferreux et de minerais	51.5CA	2,20
51.5C*	Commerce de métaux ferreux	51.5CB	2,80
51.5E*	Commerce de gros de liège	51.5ED	1,90
51.5J, 51.5F	Commerce de gros de matériaux de construction	51.5FA	2,80
51.5H*	Commerce de gros de quincaillerie	51.5HA	1,90
51.5L*	Commerce de gros de produits chimiques	51.5LA	1,90
51.5L*	Commerce de gros de caoutchouc, amiante (1)	51.5LB	1,40	TC
51.5N*	Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (2)	51.5NA	2,20
51.5N*	Commerce de papiers et cartons en l'état	51.5NB	2,00	TC
51.6C*	Commerce de gros d'équipement pour la construction	51.6CA	2,40
51.6E*	Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.	51.6EA	1,90
51.6G*	Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique	51.6GA	1,40
51.6J*	Commerce de gros de matériel électrique-électronique	51.6JA	1,40
51.6K*, 51.6A	Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers	51.6KA	1,90	TC
51.6L, 51.4N*	Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire	51.6LA	2,00
51.6N, 29.3C*	Commerce de gros de matériel agricole	51.6NA	2,40
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.1E*	Magasins populaires	52.1EA	1,70	TC
52.1H*	Grands magasins, grandes surfaces (3)	52.1HA	1,70	TC
52.2L*	Commerce détail de tabac	52.2LA	1,40	TC
52.3A*	Commerce de détail de produits pharmaceutiques	52.3AA	1,20	TC
52.3C*	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques	52.3CA	1,20	TC
52.3E*	Commerce de détail de parfum et produits de beauté	52.3EA	1,60	TC
52.4A*	Commerce de détail de textiles	52.4AA	1,40	TC
52.4C*	Commerce de détail d'habillement	52.4CA	1,50	TC
52.4E*	Commerce de détail de la chaussure	52.4EA	1,50	TC
52.4F*	Commerce de détail de maroquinerie	52.4FA	1,40	TC
52.4H*	Commerce de détail de meubles	52.4HA	2,20
52.4J*	Décorateur d'ameublement (commerçant)	52.4JA	1,40	TC
52.4J*	Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)	52.4JB	1,90
52.4J*	Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie	52.4JC	2,00	TC
52.4J*	Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège (1)	52.4JD	1,40	TC
52.4L, 71.4B	Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes	52.4LA	1,90
52.4L, 71.4B	Commerce et location d'instruments de musique et accessoires	52.4LB	1,40	TC
52.4N*	Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²)	52.4NA	2,00	TC
52.4U, 52.4P	Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)	52.4PB	2,00	TC
52.4R, 52.4Z*	Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)	52.4RA	1,40	TC
52.4T*	Commerce de détail d'optique et de photographie	52.4TA	1,40	TC
52.4V*	Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie	52.4VA	1,40	TC
52.4W*	Commerce de détail d'articles de sport et loisirs	52.4WA	1,40	TC
52.4W*	Commerce de détail des armes	52.4WB	1,90
52.4X, 71.4B*	Commerce de détail de fleurs	52.4XA	1,90
52.4Y*	Commerce de détail de charbons et combustibles	52.4YA	2,90
52.4Z*, 52.1J, 52.6H	Commerce de détail divers (n.c.a.) (4)	52.4ZA	1,40	TC
52.4Z*	Commerce de petits animaux d'agrément	52.4ZB	1,40	TC
52.5Z*	Commerce de détail d'antiquités, objets de collection	52.5ZA	1,40	TC
52.5Z*	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	52.5ZB	2,20
52.6B, 52.6A	Vente par correspondance	52.6AB	1,70
52.6E*	Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés	52.6EA	2,20
63. - Services auxiliaires des transports	63.2A*	Exploitation de parkings	63.2AC	2,20
71. - Location sans opérateur	71.1Z*	Location de véhicules automobiles et divers (5)	71.1ZA	2,20
80. - Education	80.4A*	Ecoles de conduite	80.4AA	2,20

(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer au groupe « Interprofessionnel » (n° 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités du groupe interprofessionnel

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
16. - Industrie du tabac	16.0Z*	Transformation du tabac	16.0ZA	1,70
22. - Edition, imprimerie, reproduction	22.1G, 92.3D*	Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)	22.1GB	1,50	TC
24. - Industries chimiques	24.4A	Récupération de glandes pour produits opothérapiques	24.4AB	1,80
36. - Fabrication de meubles. - Industries diverses	36.6E*	Fabrication d'allumettes	36.6ES	1,70
37. - Récupération	37.1Z, 51.5Q	Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons	37.1ZB	6,00
37.1Z, 51.5Q	Commerce de gros de vieux métaux non ferreux	37.1ZC	6,00
37.2Z, 37.1Z, 45.2U	Désamorçage, démolition de munitions et récupération	37.1ZD	6,00
37.2Z, 51.5Q	Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération	37.2ZA	6,00
37.2Z, 51.5Q	Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement)	37.2ZB	6,00
37.2Z, 51.5Q	Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement)	37.2ZC	6,00
37.2Z, 51.5Q	Commerce de gros de tous produits de récupération. - Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques	37.2ZD	6,00
37.2Z, 51.5Q	Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc. [a]) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives)	37.2ZE	6,00
37.2Z, 51.5Q	Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies)	37.2ZG	6,00
51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	50, 51.1, 51.1T, 52	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises	51.1TB	1,50	TC
50, 51.1, 51.1T, 52	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises	51.1TC	2,60
51.1T, 51.1R	Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TD	1,50	TC
51.1T, 51.1R	Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TE	2,50	TC
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52.7H, 36.1A, 92.3A	Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs	52.7HG	1,30
63. - Services auxiliaires des transports	63.3Z*	Office du tourisme	63.3ZB	1,20	TC
64. - Postes et télécommunications	64.1A, 64.1C, 65.1E, 65.1F	Services postaux et financiers	64.1AA	1,50	TC
64.2A*	Télécommunications nationales	64.2AA	1,50	TC
64.2B, 72.4Z, 74.6Z	Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques	64.2BA	1,30	TC
65. - Intermédiation financière	65.1A, 65.1C, 65.1D, 65.1E, 65.1F, 65.2C, 65.2E, 65.2F	Organismes financiers	65.1AA	1,10	TC
65.2A, 74.8K*	Crédit-bail mobilier, location de brevets	65.2AA	1,10	TC
65.2A*	Crédit-bail immobilier	65.2AB	1,10	TC
66. - Assurance	66.0A, 66.0C, 66.0E, 66.0F, 66.0G	Assurances	66.0AA	1,10	TC
67. - Auxiliaires financiers et d'assurance	67.1A, 67.1C, 67.1E	Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce	67.1AA	1,10	TC
67.2Z*	Auxiliaires d'assurances	67.2ZA	1,10	TC
70. - Activités immobilières	70.1A, 70.1B, 70.1C*	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.1AA	1,50	TC
70.1A, 70.1B, 70.1C*	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.1AB	1,50	TC
70.2A, 70.3C	Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)	70.2AA	1,50	TC
70.2A*	Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)	70.2AB	1,50	TC
70.2C, 70.2B	Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux	70.2CA	1,50	TC
70.1D, 70.1F, 70.3A*	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.3AA	2,50	TC
70.1D, 70.1F, 70.3A*	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.3AB	1,50	TC
70.3C*, 70.3D	Administration d'immeubles	70.3CA	1,30	TC
70.3C*	Concierges et employés d'immeubles	70.3CB	2,50	TC
71. - Location sans opérateur	71.3A*	Location de machines et équipements agricoles	71.3AA	2,70
71.3C*	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (b)	71.3CA	3,60
71.3E*	Location de matériel de bureau	71.3EA	1,30
71.4B, 71.4A, 71.3G, 71.2E	Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (c)	71.4AB	2,70
72. - Activités informatiques	72.3Z	Travaux informatiques à façon	72.3ZA	1,30	TC
72.4Z, 74.1G, 74.8J	Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel	72.4ZA	1,10	TC
73. - Recherche et développement	73.1Z, 73.2Z, 80.3Z*	Recherche scientifique et technique	73.1ZC	1,30
73.1Z, 73.2Z, 80.3Z*	Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public	73.1ZD	1,50
74. - Services fournis principalement aux entreprises	74.1A, 70.3E	Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels	74.1AA	1,10	TC
74.1C, 74.1G*	Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière	74.1CA	1,10	TC
74.1E*	Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage	74.1EA	1,10	TC
74.1G*, 72.1Z, 72.2Z, 74.5A	Cabinets d'études informatiques et d'organisation	74.1GA	1,10	TC
74.1G, 74.8K	Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs	74.1GB	1,10	TC
74.1J*	Holdings	74.1JA	1,10	TC
74.2C, 67.2Z	Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)	74.2CB	1,30	TC
74.3B, 74.3A	Bureaux d'essais, bancs d'essais	74.3BA	1,50	TC
74.4A, 74.4B*	Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage	74.4AA	2,60
74.4B*	Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)	74.4BA	1,50	TC
74.5B*	Travail temporaire : personnel de bureau y compris le personnel spécialisé en informatique (e)	74.5BA	1,30	TC
74.5B*	Travail temporaire : personnel paramédical (e)	74.5BB	1,30	TC
74.5B*	Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (e)	74.5BC	1,30	TC
74.5B*	Toutes catégories de personnel de travail temporaire (e)	74.5BD	3,80
74.6Z*	Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)	74.6ZA	2,60
74.6Z*	Transports de fonds, surveillance et transports de fonds	74.6ZB	3,00
74.7Z*, 93.0A	Services de nettoyage de locaux et d'objets divers	74.7ZC	3,50
74.7Z*	Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation	74.7ZD	3,50
74.8D*	Entreprises de conditionnement non spécialisées	74.8DA	2,60
74.8K*, 92.5A, 74.8F	Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d.archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). - Ionisation de produits divers	74.8KC	1,30	TC
75. - Administration publique	75.1A, 75.1C, 75.1E, 75.1G	Administrations locales, territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics)	75.1AA	1,50
75.1A, 75.1G, 75.2A, 75.2C, 75.2E, 75.2G, 75.2J*	Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)	75.1AB	1,50	TC
75.1A, 75.1G, 75.2A, 75.2C, 75.2E, 75.2G, 75.2J, 85.3B, 85.3K	Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)	75.1AC	1,50	TC
75.1C, 85.3G	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins	75.1CA	1,80	TC
75.1C, 85.3C, 85.3D*	Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins	75.1CB	1,80	TC
75.3A, 75.3C*	Activités générales de sécurité sociale	75.3AA	1,20	TC
75.3B*	Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances	75.3BA	1,10	TC
75.3C*	Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics	75.3CD	1,10	TC
80. - Education	80.1Z, 80.2A, 80.2C, 80.3Z, 80.4D*, 80.4C	Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation	80.1ZA	1,50	TC
80.2A, 80.3Z, 80.4D*	Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale	80.2AA	0,006 1	TC
80.2C*	Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale	80.2CA	0,137 9	TC
85. - Santé et action sociale	85.1A, 85.1C*, 85.1E	Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.	85.1AA	1,80	TC
85.1C*	Cabinets de médecin	85.1CA	1,80	TC
85.1C*	Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)	85.1CB	1,20	TC
85.1E*	Cabinets dentaires	85.1EA	1,20	TC
85.1G*	Cabinets d'auxiliaires médicaux	85.1GA	1,80	TC
85.1K*	Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers	85.1KA	1,80	TC
85.1L*	Centres de transfusion sanguine et banques d'organes	85.1LA	1,80	TC
85.2Z, 75.1E	Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires	85.2ZA	1,80	TC
85.3A, 85.3B, 85.3C, 85.3D, 85.3E, 85.3G, 85.3H, 85.3J, 85.3K	Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)	85.3AA	1,80	TC
85.3H*, 80.4C	Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle	85.3HA	5,40	TC
85.3H*	Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail	85.3HB	2,10	TC
85.3K*, 74.5A	Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D 241.6 du code de la sécurité sociale)	85.3KD	6,00	TC
90. - Assainissement, voirie et gestion des déchets	90.0A, 90.0C	Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)	90.0AA	4,90
91. - Activités associatives	91.1A*	Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)	91.1AB	1,10	TC
91.1A, 91.1C	Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés	91.1AC	1,20	TC
91.1A, 91.1C	Organisations économiques	91.1AD	1,20	TC
91.1A*	Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AE	0,50	TC
91.2Z*	Syndicats de salariés	91.2ZA	1,20	TC
91.3A, 91.3C	Organisations religieuses et philosophiques	91.3AA	1,30	TC
91.3E*	Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements	91.3EA	1,20	TC
91.3E, 85.3K	Autres services fournis à la collectivité	91.3EB	1,20	TC
92. - Activités récréatives, culturelles et sportives	92.1A, 92.1B, 92.1C	Production de films (sauf les artistes)	92.1CA	1,50
92.1D*, 22.3C	Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films	92.1DA	1,50	TC
22.3A*	Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore	92.1DB	1,50	TC
92.1D*	Studios de cinéma (sauf les artistes)	92.1DC	1,50
92.1F, 92.1G	Distribution de films et vidéo	92.1FA	1,20	TC
92.1J*	Projection de films cinématographiques	92.1JA	1,70
92.2A, 92.2B, 92.2C	Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)	92.2AA	1,70
92.2B*	Production de programmes de télévision	92.2BA	1,50
92.3A, 92.3B, 92.3D	Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique	92.3AA	1,70
92.3A*	Création et interprétation littéraires et artistiques (f)	92.3AB	1,30	TC
92.3A*	Artistes, pour toutes leurs activités	92.3AC	1,90	TC
92.3B*	Services annexes des spectacles	92.3BA	2,50	TC
92.3D*	Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes)	92.3DB	1,70
92.3D*	Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacles (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3AC) (g)	92.3DC	1,70
92.3F, 92.7C	Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (h)	92.3FA	1,70
92.3F, 92.7C	Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux (i)	92.3FB	23,40
92.5A, 92.5C, 92.5E	Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)	92.5AA	1,70
92.6A, 92.6C	Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CD, 92.6CE et 92.6CF) (g)	92.6AA	1,70
92.6C*	Courses de chevaux, courses de taureaux	92.6CA	1,30	TC
92.6C, 80.4A	Société de sports aéronautiques	92.6CB	23,40
92.6C*	Cadets de golf	92.6CC	3,60	TC
92.6C*	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (j) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme	92.6CD	10,30
92.6C*	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (j) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs)	92.6CE	3,80
92.6C*, 92.3H	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (j) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE	92.6CF	3,60
92.6C*	Associations sportives ne gérant pas d'équipements	92.6CG	1,20	TC
92.7A*	Jeux de hasard et d'argent	92.7AA	1,30	TC
92.7C, 92.3F, 92.3H, 92.3J, 92.5C, 92.5E	Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, zoo)	92.7CA	1,70
93. - Services personnels	93.0D, 36.6E, 18.2J	Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches	93.0DA	1,20	TC
93.0E, 93.0L	Esthétique corporelle	93.0EA	1,20	TC
93.0K*	Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)	93.0KA	1,80	TC
93.0N*, 93.0G	Services personnels divers (autre que 93.0NB)	93.0NA	2,70	TC
93.0N*	Cabinets de graphologie, agences matrimoniales	93.0NB	1,10	TC
99. - Activités extraterritoriales	99.0Z*	Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées	99.0ZA	1,30	TC

(a) A l'exclusion des glandes pour produits opothérapiques.
(b) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (n° 45.5ZA).
(c) La location exclusive de sacs en chanvre, jute... relève des commerces non alimentaires (risque n° 51.5NA). L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du vêtement (risque n° 71.4AA).
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (numéro de risque 22.2EA) ; la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (numéro de risque 45.4JC).
(e) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.
(f) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(g) Les sièges sociaux et bureaux des établissements relevant des numéros de risque 92.6AA et 92.3DC peuvent bénéficier du taux de cotisation fixé annuellement pour les sièges sociaux et bureaux dans la mesure où les conditions prévues par l'arrêté fixant ce taux sont remplies.
(h) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(i) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(j) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les départements d'outre-mer

Catégories de travailleurs visées par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
I. - Activités particulières aux départements d'outre-mer ou non couvertes par la sécurité sociale dans les départements de la métropole 01. - Agriculture, chasse, services annexes	01.1A*	Cultures (à l'exception des cultures de cannes à sucre et de bananes)	01.1AA	2,90
01.1A*	Culture de cannes à sucre	01.1AB	2,10
01.1F*	Culture de bananes	01.1FA	2,90
02. - Sylviculture, exploitation forestière, services annexes	02.0B*	Abattage et coupe du bois en forêt (y compris les établissements relevant de l'Office national des forêts)	02.0BA	7,50
15. - Industries alimentaires	15.8H*	Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre	15.8HB	2,10
15.9A*	Distillerie de canne à sucre associée ou non à la culture du même produit	15.9AC	2,10
II. - Activités des départements d'outre-mer assimilables à des activités métropolitaines 51. - Commerce de gros et intermédiaires du commerce	51	Commerce de gros (quels que soient les produits échangés)	51.1TF	1,40
52. - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques	52	Commerce de détail (quels que soient les produits échangés et à l'exclusion de tout commerce de gros et de demi-gros)	52.1AB	1,50	TC
III. - Activités communes aux départements d'outre-mer et aux départements métropolitains, mais exercées dans des conditions différentes 63. - Services auxiliaires des transports	63.1A*	Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes	63.1AY	3,30

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
51.1*	Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)	51.1TG	1,50	TC
52.4R*	Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale	52.4RB	10,10	TC
52.6G*	Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale	52.6GA	1,80	TC
85.3C, 85.3D	Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers	85.3CA	1,00	TC
85.3G*	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers	85.3GA	1,00	TC
95.0Z*	Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)	95.0ZA*	2,80	TC
95.0Z*	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables	95.0ZC	1,00	TC
95.0Z*	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)	95.0ZD	10,40	TC

Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III)
de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

NUMÉROS de la NAF (INSEE)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
00.00*	Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics	00.00B	1,00
85.3K*	Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre de d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail	85.3KA	0,90	TC