Bulletin Officiel n°98/13

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Art. 1er. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1994-1995-1996.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
A N N E X E
NOR : TASS9611844A

NUMÉRO du risque	NATURE DU RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
	MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
	Comité technique national n° 1
Groupe 1		1,30
24.6 JA	Fabrication de supports de données non enregistrées.
29.1 CB	Fabrication de pompes.
29.1 HA	Fabrication de roulements.
29.5 GB	Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielle.
29.5 GD	Fabrication de peignes pour tissages.
29.6 AB	Fabrication d'armes et de munitions de guerre.
29.7 AC	Résistances et éléments chauffants industriels.
30.0 AA	Fabrication de machines de bureau.
30.0 CA	Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
31.1 AA	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.
31.2 AB	Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.
31.5 CA	Fabrication de matériel d'éclairage.
31.6 CA	Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
31.6 DA	Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées.
31.6 DC	Montage de petit matériel électrique.
32.1 AA	Fabrication de composants passifs.
32.1 BA	Fabrication de composants électroniques actifs.
32.2 AA	Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2 BA	Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.3 ZA	Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
32.3 ZB	Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
33.1 AA	Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
33.1 BA	Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1 BB	Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33.2 AB	Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs.
33.2 AC	Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
33.2 AD	Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs.
33.2 BA	Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
33.5 ZA	Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).
33.5 ZB	Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
34.1 ZA	Construction de voitures particulières.
34.3 ZA	Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
34.3 ZC	Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
35.3 AA	Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique.
35.3 AB	Construction d'hélices pour aéronefs.
35.3 BA	Construction de cellules d'aéronefs.
35.3 BB	Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
35.3 CA	Construction de lanceurs et engins spatiaux.
36.2 AA	Graveur en médailles et monnaies.
36.2 CA	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
50.1 ZC	Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
52.7 FA	Réparation de montres, horloges et bijoux.
72.5 ZA	Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
Groupe 2		1,70
27.4 AA	Métallurgie des métaux précieux.
27.4 DA	Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).
27.4 GA	Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.
27.4 MB	Production et première transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris formes ferro-alliées).
28.4 CA	Métallurgie des poudres et frittage.
28.5 AC	Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
28.5 DB	Usinage de précision.
28.5 DC	Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.6 AA	Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques.
28.6 DA	Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.
28.6 DB	Fabrication de matrices et poinçons.
28.6 DC	Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.
28.7 CC	Fabrication de conditionnement métallique.
28.7 LA	Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
29.1 AA	Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1 AB	Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et véhicules automobiles.
29.1 CA	Fabrication de compresseurs.
29.1 DA	Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 FA	Fabrication d'articles de robinetterie.
29.2 DB	Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.2 JA	Fabrication d'appareils de pesage.
29.2 JB	Fabrication de bascules et ponts-bascules.
29.4 BA	Fabrication de machines-outils à bois.
29.4 DA	Fabrication de matériel de soudage.
29.5 GA	Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.
29.5 GE	Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques.
29.5 NA	Fabrication de moules.
29.5 PA	Fabrication d'autres machines spécialisées.
29.6 AA	Fabrication de véhicules blindés.
29.6 BB	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.
29.7 AB	Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
29.7 AD	Fabrication d'autres appareils ménagers électriques.
29.7 CA	Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
31.1 BA	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.
31.2 AC	Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.2 BA	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.3 ZA	Fabrication de fils et câbles isolés.
31.4 ZA	Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.5 AA	Fabrication de lampes électriques.
31.6 AA	Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6 DD	Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).
32.1 AB	Fabrication de condensateurs.
33.2 AA	Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.
33.2 BC	Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
33.2 BD	Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.2 BE	Fabrication de balances de laboratoires.
33.2 BF	Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessin.
33.2 BG	Fabrication de matériels de laboratoire.
33.2 BH	Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
33.3 ZA	Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 AA	Fabrication de lunettes.
33.4 BA	Fabrication d'instruments d'optique.
33.4 BB	Fabrication de matériels photographique et cinématographique.
34.1 ZB	Construction de véhicules utilitaires.
34.1 ZC	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
34.3 ZB	Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
34.3 ZD	Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
35.4 AA	Fabrication de motocycles.
35.4 AB	Fabrication de pièces et équipements pour motocycles.
35.4 CA	Fabrication de bicyclettes.
35.4 CB	Fabrication de pièces et équipements pour cycles.
36.6 EA	Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
36.6 EB	Fabrication de petits instruments de bureau.
36.6 ED	Fabrication de bimbeloterie en métal.
50.1 ZB	Importations d'automobiles neuves. - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.2 ZA	Garages (avec ateliers de réparation).
50.4 ZA	Réparation de motocycles et de cycles.
52.7 CA	Réparation de matériel électronique grand public.
52.7 DA	Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.
52.7 HB	Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
52.7 HC	Repassage de couteaux, ciseaux.
52.7 HD	Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.
Groupe 3		2,30
27.1 ZA	Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
27.1 ZC	Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
27.2 CB	Fabrication de tubes isolateurs.
27.3 GA	Tréfilage à froid.
27.4 KA	Première transformation du cuivre et d'alliages.
28.1 CA	Fabrication de menuiseries métalliques.
28.2 DA	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
28.4 BC	Repoussage des métaux en feuilles.
28.5 AB	Emaillage à façon à haute température.
28.5 CA	Décolletage.
28.5 DA	Mécanique industrielle.
28.6 AB	Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile.
28.6 FA	Fabrication de quincaillerie.
28.7 CA	Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7 CB	Fabrication de bouchages métalliques.
28.7 GA	Boulonnerie, visserie décolletées.
28.7 GB	Boulonnerie, visserie forgées.
28.7 HA	Fabrication de ressorts.
28.7 NA	Fabrication de petits articles métalliques.
28.7 NB	Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7 PC	Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.1 AC	Fabrication de turbines hydrauliques.
29.1 JA	Fabrication d'organes mécaniques de transmission.
29.1 JB	Fabrication de chaînes mécaniques.
29.2 DC	Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2 FA	Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FC	Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 KA	Fabrication de matériel d'incendie.
29.4 AA	Fabrication de machines-outils à métaux.
29.5 AA	Fabrication de machines pour la métallurgie.
29.5 CA	Fabrication de matériel de travaux publics.
29.5 GC	Fabrication de machines pour les industries textiles.
29.5 JA	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5 NB	Fabrication de modèles.
29.6 BA	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
29.6 BC	Cartoucherie privée.
29.7 AA	Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
31.1 CA	Réparation de matériels électriques.
31.2 AA	Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.
31.4 ZB	Fabrication d'accumulateurs.
33.2 BB	Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
34.2 BA	Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
35.2 ZA	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
36.1 AA	Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial.
36.1 CA	Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin.
36.1 EA	Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément.
36.1 HA	Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur.
36.4 ZA	Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.5 ZA	Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo).
36.6 EC	Fabrication d'allume-gaz.
50.2 ZB	Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles).
50.2 ZC	Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
Groupe 4		3,00
26.1 KA	Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique.
27.1 ZD	Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
27.3 AA	Etirage et profilage des produits pleins en acier.
27.3 JB	Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
27.4 AB	Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
27.4 MA	Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
27.5 GA	Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre.
28.3 CB	Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.4 AA	Grosse forge.
28.4 BA	Gros emboutissage.
28.4 BB	Découpage, emboutissage.
28.4 BE	Graveurs-estampeurs.
28.5 AA	Traitement et revêtement des métaux.
28.7 AA	Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires.
28.7 EA	Fabrication d'articles en fils métalliques.
29.2 CA	Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29.2 DA	Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2 FB	Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.2 KB	Fabrication de machines pour les industries chimiques.
29.3 AA	Fabrication de tracteurs agricoles.
29.3 CA	Réparation de matériel agricole.
29.3 DA	Fabrication de matériel agricole.
29.4 EA	Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29.5 AB	Fabrication de matériel pour fonderie.
29.5 EA	Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie.
29.5 MA	Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
34.2 AA	Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
36.1 MA	Fabrication de lits et sommiers métalliques.
36.6 EE	Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
50.1 ZA	Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).
Groupe 5		3,10
27.1 ZB	Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).
27.3 CA	Laminage à froid des feuillards.
27.3 EA	Profilage à froid par formage ou pliage.
27.4 FA	Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.
27.4 JA	Production (1re et 2e fusion) du cuivre.
28.4 AB	Forge, estampage, matriçage.
28.4 BD	Sciage des métaux.
28.6 CA	Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif.
29.2 FD	Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.4 EB	Reconstruction et réparation de machines-outils.
29.5 CB	Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
29.5 CC	Fabrication de matériel de mines et de forage.
37.1 ZA	Récupération de matières métalliques recyclables.
45.3 AA	Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.2 ZD	Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
Groupe 6		3,70
27.2 AA	Fabrication de tubes en fonte.
27.2 CA	Fabrication de tubes en acier.
27.3 JA	Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.4 CA	Production (deuxième fusion) et affinage d'aluminium.
27.4 FB	Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
27.5 AA	Fonderie de fonte.
27.5 CA	Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
28.1 AA	Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.2 AA	Fabrication de réservoirs et citernes métalliques.
28.3 CC	Fabrication de chaudronnerie courante.
28.5 DD	Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.
28.7 EB	Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
28.7 LB	Fabrication d'articles ménagers en fonte.
28.7 LC	Fabrication d'articles métalliques ménagers.
28.7 MA	Fabrication de coffres-forts.
28.7 PB	Fabrication d'articles de voirie en fonte.
29.2 AA	Fabrication et installation de fours et brûleurs.
35.1 BA	Construction de navires de marine marchande en acier.
35.1 BC	Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
35.2 ZB	Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé.
Groupe 7		7,60
27.5 EA	Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
27.5 GB	Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers.
28.2 BA	Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés.
28.3 AA	Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3 BA	Chaudronnerie nucléaire.
28.3 CA	Fabrication de chaudronnerie lourde.
28.3 CD	Soudure.
28.5 DE	Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
35.1 BB	Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier.
35.1 CA	Réparation de navires en acier.
45.4 JA	Entreprises de peinture de navires.
Groupe 8		Taux national
73.1 ZA	Entreprises de recherches dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICSComité technique national n° 2	Groupe 1		1,10
45.3 AD	Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 HA	Pose d'enseignes, stores.
74.2 AA	Activités d'architecture.
74.2 BA	Métreurs.
74.2 BB	Géomètres.
74.2 CA	Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
74.8 KA	Fabrication de maquettes, de plans en relief.
74.8 KB	Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
Groupe 2		3,70
45.2 TB	Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.3 AC	Travaux d'installation électrique.
45.3 CA	Travaux d'isolation.
45.3 EA	Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.4 DA	Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4 DB	Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
45.4 FB	Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 HA	Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.
45.4 LA	Travaux généraux pour expositions.
45.4 MB	Décorateurs d'intérieur, tapissiers-décorateurs.
Groupe 3		4,70
29.2 FF	Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux.
45.1 AA	Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.2 EA	Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2 FA	Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 PA	Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage).
45.2 RA	Travaux maritimes et fluviaux.
45.3 FA	Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.3 HB	Pose d'enseignes lumineuses.
45.4 CC	Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4 DC	Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45.4 JB	Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. - Travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs.
45.4 LB	Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
45.4 MA	Installations diverses dans les immeubles.
Groupe 4		5,40
29.2 FE	Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels.
45.2 JC	Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2 UB	Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées.
45.4 AB	Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction staff et stuc.
45.4 CB	Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.
45.4 FA	Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
45.4 JD	Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
74.7 ZA	Ramonage (nettoyage de cheminées).
Groupe 5		8,60
26.6 EA	Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre.
26.8 CA	Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
26.8 CB	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
45.2 AA	Construction de maisons individuelles.
45.2 BA	Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles).
45.2 BB	Entreprise générale de bâtiment.
45.2 CB	Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 DA	Travaux souterrains.
45.2 EB	Pose de canalisations à grande distance.
45.2 KA	Travaux d'étanchéité.
45.2 LA	Travaux de charpente en bois.
45.2 LB	Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées.
45.2 NA	Travaux de voies ferrées.
45.2 VA	Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre.
45.2 VB	Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles).
45.3 CB	Activités de confinement et de retrait de l'amiante.
45.4 AA	Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches.
45.4 CA	Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.
45.5 ZA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
Groupe 6		10,60
45.1 AB	Démolition.
45.1 DA	Forages et sondages, fondations spéciales.
45.2 CA	Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).
45.2 JA	Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2 JB	Couverture et plomberie, sanitaire. - Installation d'eau et de gaz.
45.2 TA	Montage, levage.
45.2 UA	Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
45.2 UC	Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.3 AB	Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
45.4 JC	Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
Groupe 7		0,90
00.0 0A	Personnel des sièges sociaux et bureaux.
Groupe 8		Taux national
29.5 CD	Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9		Taux national
91.1 AA	Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
BOISComité technique national n° 3	Groupe 1		2,70
17.4 BA	Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. - Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
17.4 BB	Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
17.4 CA	Voilerie et gréement, pouliage.
20.1 AE	Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure.
20.1 BA	Traitement du bois.
20.4 ZE	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique.
20.5 AB	Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes.
20.5 AD	Fabrication de tabletterie.
20.5 CA	Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique).
20.5 CB	Fabrication d'articles en liège.
20.5 CC	Fabrication d'articles en paille.
20.5 CD	Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.
36.1 AB	Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 AC	Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 CB	Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1 EB	Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 HB	Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 KA	Réparateurs de meubles anciens.
36.1 MB	Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation et réfection de matelas, literie.
36.3 ZA	Fabrication et réparation d'instruments de musique.
36.4 ZB	Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).
36.4 ZD	Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks.
36.5 ZC	Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
36.6 CA	Industrie de la brosserie.
36.6 EF	Autres activités manufacturières n. c. a. en bois ou matières similaires.
36.6 EG	Fabrication de porte-plume réservoir, de porte-mines, de porte-plume.
36.6 EH	Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).
52.7 HE	Accordage de piano et autres instruments de musique.
Groupe 2		3,80
20.1 AB	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité.
20.2 ZA	Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage bois améliorés.
20.2 ZB	Fabrication de panneaux dits « de particules » à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.3 ZA	Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses).
20.3 ZB	Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
20.3 ZC	Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.4 ZD	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique.
26.6 JA	Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique.
35.1 EB	Fabrication de bateaux de plaisance en bois, en polyester stratifié.
36.1 AD	Tapissiers en sièges.
36.1 EC	Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 GA	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles meublants.
36.1 JB	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles n. c. a.
36.1 KB	Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards.
36.5 ZB	Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
51.5 EA	Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
51.5 EB	Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
51.5 EC	Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4 PA	Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
Groupe 3		7,20
20.1 AA	Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
20.1 AC	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.
20.1 AD	Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).
20.4 ZA	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
20.4 ZB	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
20.4 ZC	Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.5 AA	Fabrication d'objets divers en bois.
20.5 AC	Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
24.1 GA	Fabrique de charbon de bois à usage domestique.
35.1 BD	Construction de navires de marine marchande en bois.
35.1 BE	Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.
35.1 CB	Réparation de navires en bois.
CHIMIEComité technique national n° 4	Groupe 1		1,40
11.1 ZA	Production de pétrole et de gaz naturel.
21.2 GA	Transformation du papier : papier carbone, stencils.
23.3 ZA	Production et transformation de matières fissibles.
24.1 CA	Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
24.1 ED	Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1 EE	Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
24.1 EF	Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1 EG	Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
24.1 EH	Fabrication de phosphore et dérivés.
24.1 EJ	Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
24.1 EK	Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1 EL	Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
24.1 EN	Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
24.1 GB	Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
24.1 GC	Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
24.1 GJ	Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 JA	Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.1 JD	Fabrication d'engrais organiques.
24.1 NA	Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.1 ZB	Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.
24.2 ZA	Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 AA	Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
24.4 CA	Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.4 DA	Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.5 AC	Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.5 CA	Parfumerie.
24.6 AC	Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
24.6 CB	Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6 EA	Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6 GA	Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6 LA	Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
24.6 LE	Fabrication de produits oenologiques.
26.8 AB	Fabrication d'abrasifs appliqués.
26.8 CI	Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
31.6 DE	Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
36.6 EL	Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
51.5 AA	Commerce de gros des produits pétroliers.
60.3 ZA	Transports par conduite.
73.1 ZB	Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques.
Groupe 2		2,90
14.4 ZA	Production de sel : salines ignigènes.
15.1 AA	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.
15.4 AA	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.
15.4 AB	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.
15.4 CA	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.
15.4 EA	Margarinerie.
15.9 DA	Dénaturation d'alcool éthylique.
23.2 ZA	Préparation de produits asphaltés (sans transport, ni mise en oeuvre des produits).
24.1 AA	Fabrication de gaz comprimés.
24.1 CB	Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
24.1 CC	Fabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1 EA	Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
24.1 EB	Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
24.1 EC	Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).
24.1 EM	Fabrication de produits minéraux divers.
24.1 GD	Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate.
24.1 GE	Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane.
24.1 GF	Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés.
24.1 GG	Fabrication de produits extraits des algues.
24.1 GH	Fabrication et distillation de goudrons.
24.1 JB	Fabrication d'engrais phosphatés.
24.1 JC	Fabrication d'autres engrais minéraux.
24.1 LA	Fabrication de matières plastiques.
24.3 ZB	Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.5 AA	Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).
24.5 AB	Fabrication de produits savonniers.
24.5 AD	Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.
24.6 AA	Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.
24.6 AB	Fabrication d'accessoires de mise à feu.
24.6 AD	Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.
24.6 CA	Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.
24.6 CC	Fabrication de colles à base de résines synthétiques.
24.6 LB	Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.
24.6 LC	Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. - Fabrication de noir animal, de charbon animal.
24.6 LD	Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
26.8 CH	Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.
27.3 JC	Métallurgie des ferro-alliages.
27.4 CB	Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
27.4 CC	Electrométallurgie et électrochimie associées.
31.6 DF	Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.
PIERRES ET TERRES À FEUComité technique national n° 5	Groupe 1		1,80
26.1 AA	Fabrication de verre plat.
26.1 CA	Façonnage et transformation du verre plat.
26.1 EA	Fabrication de verre creux mécanique.
26.1 EB	Façonnage et transformation du verre creux.
26.1 EC	Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique.
26.1 GA	Fabrication de fibres de verre.
26.1 JA	Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.
26.1 JB	Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre.
26.1 JC	Fabrication de verre technique.
26.2 AC	Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.
26.2 AD	Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.
26.2 CA	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.4 CC	Fabrication artisanale de produits divers en grès.
26.5 AA	Fabrication de ciment.
26.5 CA	Fabrication de chaux.
26.8 CD	Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée).
26.8 CE	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).
33.4 AB	Travail d'optique du verre.
36.6 EM	Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux.
52.7 HH	Raccommodage de faïence et de porcelaine.
Groupe 2		3,50
14.1 CA	Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.
14.1 CD	Extraction de craie. Usine à blanc de craie, d'ardoise, de craie à écrire.
14.1 CG	Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
14.2 AA	Extraction et préparation de sables industriels.
14.2 AC	Exploitation par dragage fluvial.
14.2 CA	Extraction et préparation d'argile ou de kaolin.
14.2 CD	Broyage de pâte céramique.
14.5 ZF	Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
25.2 EJ	Fabrication de carreaux thermoplastiques.
26.2 AA	Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
26.2 LA	Fabrication de produits réfractaires.
26.3 ZA	Fabrication de carreaux en céramique.
26.4 AA	Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.
26.4 CB	Fabrication de produits divers en grès.
26.5 EA	Fabrication de plâtre.
26.6 CB	Fabrication d'éléments plâtre pour construction.
26.6 EB	Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
26.6 GA	Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.
26.7 ZB	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
26.8 CC	Fabrication de matériaux d'étanchéité.
93.0 HA	Entreprise de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
Groupe 3		6,70
10.1 ZA	Extraction et/ou agglomération de combustibles.
14.1 AC	Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.
14.1 AD	Préparation de matériau de carrières de roche compacte.
14.1 AE	Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.
14.1 AF	Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines.
14.1 CE	Extraction de pierre à plâtre, gypse.
14.2 AB	Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.
14.2 AD	Exploitation par dragage maritime.
14.5 ZH	Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
24.6 LF	Fabrication de charbons actifs, de terres activées d'agents de filtration.
26.2 AE	Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).
26.4 CA	Fabrication de produits divers en terre cuite.
26.6 AA	Fabrication de produits en béton.
26.6 JB	Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.7 ZA	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).
26.7 ZC	Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.
CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTONComité technique national n° 6	Groupe 1		1,80
21.1 CA	Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).
21.1 CD	Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
21.2 AA	Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2 EB	Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques).
21.2 GB	Fabrication d'articles de papeterie.
21.2 JA	Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.
21.2 LA	Fabrication d'articles divers en papier.
25.1 EA	Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs.
25.1 EB	Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport et de campement à base de caoutchouc).
	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :
25.2 AA	- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
25.2 AB	- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
25.2 AC	- fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;
25.2 AD	- fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
	Fabrication d'emballages en matière plastique :
25.2 CA	- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
25.2 CC	- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
25.2 CF	- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).
	Fabrication d'articles divers en matière plastique y compris : fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n.c.a., d'articles de sport :
25.2 GB	- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 GC	- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
25.2 GE	- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 GF	- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
	Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
25.2 HA	- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
25.2 HB	- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 HC	- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
25.2 HG	- usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a).
36.5 ZD	Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.
36.6 EJ	Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.
Groupe 2		2,50
17.5 GA	Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.
19.3 ZA	Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc.
21.1 AA	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
21.1 AB	Fabrication de pâte à papier.
21.1 AC	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication du papier.
21.1 CB	Fabrication de papier associée à la transformation du papier.
21.1 CC	Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
21.2 BA	Fabrication de cartonnages, en atelier.
21.2 CA	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.
21.2 CB	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.
21.2 EA	Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
21.2 EC	Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.
24.6 CD	Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
25.1 AA	Fabrication de pneumatiques et bandages.
25.1 CA	Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1 EC	Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1 ED	Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.
25.1 EE	Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés.
25.1 EF	Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.
	Fabrication d'emballages en matière plastique :
25.2 CB	- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 CD	- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 CE	- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
25.2 CG	- fabrication par thermoformage.
	Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
25.2 EA	- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
25.2 EB	- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 EC	- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
25.2 ED	- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
25.2 EE	- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 EF	- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
25.2 EG	- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;
25.2 EH	- fabrication par thermoformage.
	Fabrication d'articles divers en matières plastiques y compris : fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubes n. c. a., d'articles de sport :
25.2 GA	- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
25.2 GD	- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
25.2 GG	- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;
25.2 GH	- fabrication par thermoformage.
	Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
25.2 HD	- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
25.2 HE	- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
25.2 HF	- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
25.2 HH	- fabrication par thermoformage.
26.8 CF	Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus.
26.8 CG	Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. - Transformation de produits en amiante, d'articles de filatures en amiante.
LIVREComité technique national n° 7	Groupe 1		1,60
22.1 AA	Edition de livres et d'ouvrages analogues y compris images, cartes postales et musique.
22.1 CA	Journaux d'information : édition et impression.
22.1 CB	Journaux d'information : édition.
22.1 EA	Edition de revues et périodiques.
22.1 GA	Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.2 AB	Imprimerie de presse.
22.2 CA	Imprimerie de labeur.
22.2 CB	Sérigraphie.
22.2 EA	Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
22.2 EB	Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
22.2 GA	Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
74.8 AA	Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).
74.8 FA	Reprographie.
74.8 GA	Routage.
74.8 GB	Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
92.4 ZA	Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
INDUSTRIES TEXTILESComité technique national n° 8	Groupe 1		1,70
17.1 AA	Filature de l'industrie cotonnière.
17.1 CA	Filature de l'industrie lainière : cycle cardé.
17.1 MA	Fabrication de fils à coudre.
17.2 JA	Préparation au tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.
17.5 AB	Fabrication à la main de tapis et moquettes.
17.5 CA	Ficellerie, corderie, câblerie.
17.5 CB	Fabrication à la main de filets noués, filets de pêche. - Raccommodage de filets.
17.5 CC	Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche.
17.5 GB	Fabrication de produits textiles élastiques.
17.5 GC	Fabrication d'ouates et de coton hydrophile. Fabrication de pansements. - Manutention et conditionnement des ouates et cotons cardés : transformateurs ouatiers, ouatine.
17.5 GD	Fabrication de dentelles à la main. - Fabrication d'ouvrages de dames. - Broderie à la main (y compris la broderie à la machine guidée à la main).
17.5 GE	Fabrication mécanique de dentelle, tulle, broderie, guipure.
17.5 GF	Fabrication en atelier de rubans de coton, de sangles et de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication mécanique de tresses, lacets et passementeries, de bolducs, de cordons de tirage, de courroies tissées.
17.5 GG	Fabrication de filets de cheveux, filets de front. - Fabrication à domicile de rubans de coton, de sangles, de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication de passementeries à la main, d'ornements divers pour la mode, la couture, l'ameublement. - Fabrication de passementerie métallique, d'ornements d'église et de vêtements sacerdotaux.
17.6 ZA	Fabrication d'étoffes à maille (mécanique).
17.7 AA	Fabrication d'articles à maille (à la main).
24.7 ZA	Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques.
25.2 AE	Fabrication de pellicules cellulosiques.
Groupe 2		3,20
17.1 CB	Retordage et pelotonnage de laine : cycle cardé.
17.1 EA	Préparation de la laine : délainage.
17.1 EB	Préparation de la laine : lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine.
17.1 EC	Préparation de la laine. - Cardage, peignage, transformation de déchets de laine.
17.1 ED	Préparation de la laine : effilochage.
17.1 FA	Filature de l'industrie lainière : cycle peigné.
17.1 FB	Retordage et pelotonnage de laine : cycle peigné.
17.1 HA	Préparation à la filature de lin, chanvre et autres fibres dures.
17.1 HB	Filature de lin, chanvre et autres fibres dures.
17.1 KA	Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.
17.2 AA	Tissage de l'industrie cotonnière.
17.2 CA	Tissage de l'industrie lainière.
17.2 GA	Tissage de soieries.
17.2 JB	Tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.
17.5 AA	Fabrication mécanique de tapis et moquettes.
17.5 EA	Fabrication de non-tissés.
17.5 EB	Fabrication de feutres.
Groupe 3		2,20
17.3 ZA	Ennoblissement textile.
VÊTEMENTComité technique national n° 9	Groupe 1		1,60
17.4 CB	Fabrication de housses, couvre-radiateurs.
17.4 CC	Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu.
17.4 CD	Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.
17.4 CE	Confection de sacs en toile, chanvre.
17.4 CF	Fabrication de sacs de dame en tissu, de sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.
17.4 CG	Fabrication de tentes de campement.
17.4 CH	Fabrication de sacs de sports, de sacs ménagers.
17.5 GH	Découpage d'étoffes, découpage et confection de petits articles divers à base d'étoffes ou de tissus (n.d.a).
18.2 CA	Habillement sur mesure.
18.2 EA	Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit.
18.2 JA	Modiste. - Fabrication artisanale de chapeaux. - Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.
18.2 JB	Fabrication de chapellerie. - Mode en gros.
18.2 JC	Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. - Fabrication de parapluies, parasols et de boutons (à l'exception de boutons en bois ou matières similaires). Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.
24.4 DB	Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées en textile.
25.2 GJ	Confection de vêtements en matières plastiques.
36.5 ZF	Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.
36.6 EP	Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles.
52.7 HF	Stoppage et remmaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.
71.4 AA	Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
93.0 AA	Blanchisserie de gros.
93.0 AB	Teinturerie de gros.
93.0 BA	Blanchisserie de détail, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.
93.0 BB	Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.
93.0 BC	Laverie automatique, laverie libre-service.
CUIRS ET PEAUXComité technique national n° 10	Groupe 1		2,50
18.1 ZA	Fabrication de gants de peau.
18.3 ZB	Fourreur, fabricant de fourrures.
19.1 ZA	Apprêt et tannage des cuirs.
19.1 ZB	Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.
19.1 ZC	Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie.
19.2 ZA	Maroquinerie (fabrication et réparation).
19.2 ZB	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois.
19.2 ZC	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois.
19.2 ZD	Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir.
19.2 ZE				Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.
19.2 ZF	Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie.
19.2 ZG	Découpage de cuirs industriels. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux.
19.3 ZB	Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.
19.3 ZC	Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique.
19.3 ZD	Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique.
19.3 ZE	Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.
19.3 ZF	Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.
19.3 ZG	Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.
19.3 ZH	Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.
19.3 ZJ	Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers.
36.4 ZC	Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).
36.6 EQ	Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques.
51.2 GA	Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).
51.4 CB	Commerce de gros de pelleteries et fourrures.
52.4 CB	Commerce de détail des pelleteries et fourrures.
52.7 AA	Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.
52.7 AB	Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie.
ALIMENTATIONComité technique national n° 11	Groupe 1		1,50
15.1 CA	Production de viandes de volailles.
15.5 FA	Fabrication de glaces et sorbets.
15.6 DA	Fabrication de produits amylacés.
15.8 CA	Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
15.8 TA	Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
15.9 AA	Production d'eaux-de-vie naturelles.
51.1 NA	Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.
51.3 QA	Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
52.2 AA	Commerce de détail de fruits et légumes.
52.2 JA	Commerce de détail de boissons.
52.2 NA	Commerce de détail de produits laitiers.
52.6 AA	Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison ni stockage ni conditionnement.
55.4 AA	Cafés-tabac.
55.4 BB	Cafés associés à une autre activité.
55.5 AB	Foyers de marins, de soldats.
Groupe 2		1,80
15.3 FB	Fabrication de confitures.
15.7 AA	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
15.7 CA	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.8 DA	Pâtisserie artisanale.
15.8 KA	Fabrication de confiserie, chocolaterie.
15.8 MB	Fabrication de pâtes farcies à cuire.
15.8 PA	Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15.8 RA	Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
15.8 RB	Fabrication de condiments et assaisonnements.
15.8 VA	Industries alimentaires n.c.a.
15.9 GA	Vinification. - Production d'autres boissons fermentées.
15.9 NA	Brasserie.
36.6 ER	Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).
51.3 DA	Commerce de gros de produits à base de viande.
51.3 TA	Commerce de gros alimentaire spécialisé ou non, divers.
51.3 VA	Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.
52.1 AA	Commerce de détail de produits surgelés.
52.1 BA	Commerce d'alimentation générale.
52.1 BB	Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.
52.1 DA	Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.1 FA	Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
52.2 GA	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52.2 PA	Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
55.1 CA	Hôtels sans restaurant.
55.2 EA	Wagons-lits et wagons-restaurants.
55.2 EB	Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
55.2 FA	Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
55.3 AA	Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
55.5 AA	Cantines.
Groupe 3		2,10
15.1 EA	Préparation industrielle de produits à base de viande.
15.1 FA	Charcuterie.
15.5 AA	Fabrication de lait liquide et de produits frais.
15.5 BA	Fabrication de beurre.
15.5 CA	Fabrication de fromages.
15.5 DA	Fabrication d'autres produits laitiers.
15.8 CB	Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
15.8 MA	Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
15.9 AB	Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
15.9 BA	Fabrication de spiritueux.
15.9 FA	Champagnisation.
15.9 JA	Cidrerie.
15.9 SA	Industrie des eaux de table.
15.9 TA	Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
51.1 PA	Centrales d'achats alimentaires.
51.3 AA	Commerce de gros de fruits et légumes.
51.3 EA	Commerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 GA	Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.
51.3 JA	Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
52.1 CA	Supérettes.
52.2 EA	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
52.6 DA	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
55.1 AA	Hôtels avec restaurant.
55.2 AA	Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).
55.3 BA	Restauration type rapide.
55.4 BA	Débits de boissons (sans spectacle).
55.5 DA	Traiteurs.
92.3 DA	Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
Groupe 4		3,40
15.1 AB	Abattage du bétail.
15.1 AC	Découpe de viandes.
15.2 ZA	Industrie du poisson.
15.3 AA	Transformation et conservation de pommes de terre.
15.3 CA	Préparation de jus de fruits et légumes.
15.3 EA	Transformation et conservation de légumes.
15.3 FA	Transformation et conservation de fruits.
15.6 AA	Meunerie.
15.6 BA	Autres activités de travail de grains.
15.8 AA	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 BA	Cuisson de produits de boulangerie.
15.8 FA	Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 HA	Fabrication de sucre.
15.9 DB	Production d'alcool éthylique de fermentation.
15.9 QA	Malterie.
15.9 TB	Fabrication de boissons gazéifiées.
51.2 AA	Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2 EA	Commerce de gros d'animaux vivants.
51.3 CA	Commerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 JB	Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 SA	Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
51.3 SB	Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
52.2 CA	Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
63.1 DA	Entreposage frigorifique.
TRANSPORTS ET MANUTENTIONComité technique national n° 12	Groupe 1		2,40
60.2 AA	Transports urbains de voyageurs.
60.2 EA	Transport de voyageurs par taxi.
60.2 PA	Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg.
62.1 ZA	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
63.1 EC	Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.2 AA	Gares routières.
63.2 AB	Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63.2 CB	Remorquage et pilotage, traction sur berges.
63.2 EA	Services aéroportuaires.
63.4 BA	Affrètement maritime.
63.4 BB	Affrètement aérien.
63.4 BC	Affrètement routier.
63.4 BD	Affrètement fluvial.
63.4 BE	Courtiers d'affrètement maritime.
63.4 CA	Organisation des transports maritimes internationaux.
63.4 CB	Organisation des transports aériens internationaux.
63.4 CC	Organisation des transports routiers internationaux.
63.4 CD	Organisation des transports fluviaux internationaux.
71.2 CA	Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière.
93.0 HB	Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.
Groupe 2		3,20
60.1 ZB	Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2 BA	Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car.
60.2 CA	Téléphériques, remontées mécaniques.
62.1 ZB	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.1 EA	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
63.1 EB	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.2 CA	Services portuaires maritimes et fluviaux.
63.4 AA	Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
71.2 AA	Location de véhicules industriels sans conducteur.
71.2 AB	Location de wagons.
74.7 ZB	Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des entreprises de chemin de fer.
85.1 JA	Ambulances.
Groupe 3		5,60
60.2 GB	Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
60.2 LA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.
60.2 LB	Transports routiers de marchandises de proximité.
60.2 LC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.
60.2 MA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.
60.2 MB	Transports routiers de marchandises interurbains.
60.2 MC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.
60.2 NA	Déménagement et garde-meubles.
60.2 PB	Location de véhicules industriels avec conducteur.
63.1 BA	Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
63.1 BB	Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
63.1 BC	Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
64.1 CA	Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
90.0 BA	Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0 BB	Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0 BC	Entreprises de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 4		1,10
63.3 ZA	Agences de voyages.
Groupe 5		Taux national
60.1 ZA	Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 6		Taux national
63.2 CC	Délégué à la sécurité dans les ports.
EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉComité technique national n° 13	Groupe 1		1,60
40.3 ZA	Chauffage urbain et climatisation urbaine.
40.3 ZB	Production et distribution de gaz comprimé.
40.3 ZC	Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
41.0 ZA	Captage, traitement et distribution de l'eau.
90.0 BD	Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
Groupe 2		Taux national
40.1 ZA	Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZB	Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 3		Taux national
40.1 ZC	Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZD	Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
COMMERCES NON ALIMENTAIRESComité technique national n° 14	Groupe 1		1,20
51.1 RA	Commerce de gros sans manutention ni stockage ni conditionnement.
51.1 TA	Intermédiaires du commerce non spécialisé.
51.1 UA	Centrales d'achats non alimentaires.
51.4 AB	Commerce de gros de mercerie-bonneterie.
51.4 DA	Commerce de gros de la chaussure.
51.4 FA	Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.
51.4 SB	Commerce de gros de maroquinerie.
51.4 SC	Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.
51.4 SD	Commerce de gros d'articles photo, optique.
51.4 SF	Commerce de gros de livres et de disques.
51.5 ED	Commerce de gros de liège.
51.5 NB	Commerce de papiers et cartons en l'état.
51.6 GA	Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.
51.6 JA	Commerce de gros de matériel électrique-électronique.
52.2 LA	Commerce détail de tabac.
52.3 AA	Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3 CA	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.3 EA	Commerce de détail de parfums et produits de beauté.
52.4 CA	Commerce de détail d'habillement.
52.4 EA	Commerce de détail de la chaussure.
52.4 FA	Commerce de détail de maroquinerie.
52.4 JC	Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 JD	Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège.
52.4 TA	Commerce de détail d'optique et de photographie.
52.4 VA	Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.
52.4 WB	Commerce de détail des armes.
52.5 ZA	Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.
Groupe 2		1,70
50.3 AA	Commerce de gros d'équipements automobiles.
50.3 AB	Commerce de gros de pneumatiques.
50.4 ZB	Commerce de gros de cycles et motocycles.
50.4 ZC	Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
51.2 CA	Commerce de gros de fleurs et de plantes.
51.2 GB	Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).
51.4 AA	Commerce de gros de textiles.
51.4 CA	Commerce de gros de l'habillement.
51.4 HA	Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage.
51.4 JA	Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.
51.4 LA	Commerce de gros de parfums, produits de beauté.
51.4 QA	Commerce de gros de papeterie.
51.4 RA	Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.
51.4 SA	Autres commerces de gros de biens de consommation.
51.4 SG	Commerce de gros divers.
51.5 HA	Commerce de gros de quincaillerie.
51.5 LA	Commerce de gros de produits chimiques.
51.5 LB	Commerce de gros de caoutchouc, amiante.
51.6 EA	Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
51.6 KA	Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
51.6 LA	Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire.
52.1 EA	Magasins populaires.
52.1 HA	Grands magasins, grandes surfaces.
52.4 AA	Commerce de détail de textiles.
52.4 JA	Décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 LA	Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4 LB	Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
52.4 WA	Commerce de détail d'articles de sport et loisirs.
52.4 ZA	Commerce de détail divers (n. c. a.).
52.4 ZB	Commerce de petits animaux d'agrément.
52.5 ZB	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
52.6 AB	Vente par correspondance.
63.2 AC	Exploitation de parkings.
71.1 ZA	Location de véhicules automobiles et divers.
Groupe 3		2,10
50.1 ZD	Commerce de véhicules automobiles.
50.1 ZE	Commerce de caravanes et remorques.
50.5 ZA	Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).
51.4 NA	Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.5 AB	Commerce de gros de combustibles.
51.5 CA	Commerce de métaux non ferreux et de minerais.
51.5 FA	Commerce de gros de matériaux de construction.
51.5 NA	Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
52.4 HA	Commerce de détail de meubles.
52.4 JB	Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
52.4 PB	Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).
52.6 EA	Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés.
80.4 AA	Ecoles de conduite.
Groupe 4		2,60
50.3 BA	Commerce de détail d'équipements automobiles.
51.4 SE	Commerce de gros de meubles et de literie.
51.5 CB	Commerce de métaux ferreux.
51.6 CA	Commerce de gros d'équipement pour la construction.
51.6 NA	Commerce de gros de matériel agricole.
52.4 NA	Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
52.4 RA	Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).
52.4 XA	Commerce de détail de fleurs.
52.4 YA	Commerce de détail de charbons et combustibles.
ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLESComité technique national n° 15	Groupe 1		1,10
22.1 GB	Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
51.1 TB	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.
52.7 HG	Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
63.3 ZB	Office du tourisme.
64.2 BA	Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
65.1 AA	Organismes financiers.
65.2 AA	Crédit-bail mobilier, location de brevets.
65.2 AB	Crédit-bail immobilier.
66.0 AA	Assurances.
67.1 AA	Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
67.2 ZA	Auxiliaires d'assurances.
70.2 AB	Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.3 CA	Administration d'immeubles.
71.3 AA	Location de machines et équipements agricoles.
71.3 EA	Location de matériel de bureau.
72.3 ZA	Travaux informatiques à façon.
73.1 ZC	Recherche scientifique et technique.
74.1 AA	Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1 CA	Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1 EA	Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 GA	Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GB	Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 JA	Holdings.
74.3 BA	Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74.4 BA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74.8 KC	Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
75.1 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1 CB	Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75.3 AA	Activités générales de sécurité sociale.
75.3 BA	Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 CD	Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
80.1 ZA	Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
85.1 CB	Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 EA	Cabinets dentaires.
85.1 KA	Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 LA	Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
85.2 ZA	Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.
91.1 AB	Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 AD	Organisations économiques.
91.2 ZA	Syndicats de salariés.
91.3 EA	Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
92.1 CA	Production de films (sauf les artistes).
92.1 DA	Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1 DB	Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1 FA	Distribution de films et vidéo.
92.1 JA	Projection de films cinématographiques.
92.2 BA	Production de programmes de télévision.
92.3 AA	Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
92.3 AC	Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3 BA	Services annexes des spectacles.
92.3 DB	Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
92.3 FA	Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92.5 AA	Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 AA	Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).
92.6 CG	Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
92.7 AA	Jeux de hasard et d'argent.
93.0 DA	Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.
93.0 EA	Esthétique corporelle.
93.0 KA	Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
93.0 NB	Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 2		1,60
24.4 AB	Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
51.1 TC	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.1 TD	Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
70.1 AA	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.1 AB	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 AA	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.3 AB	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 CB	Concierges et employés d'immeubles.
72.4 ZA	Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel.
74.2 CB	Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74.8 DA	Entreprises de conditionnement non spécialisées.
75.1 AA	Administrations locales : territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics).
85.1 AA	Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85.1 CA	Cabinets de médecin.
85.3 AA	Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
91.1 AC	Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.3 AA	Organisations religieuses et philosophiques.
91.3 EB	Autres services fournis à la collectivité.
92.1 DC	Studios de cinéma (sauf les artistes).
92.3 AB	Création et interprétation littéraires et artistiques.
92.3 DC	Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacles (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3 AC).
92.6 CA	Courses de chevaux, courses de taureaux.
93.0 NA	Services personnels divers (autre que 93.0 NB).
Groupe 3		1,80
51.1 TE	Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
70.2 AA	Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.2 CA	Location d'immeubles à usage industriel et commerciaux.
71.4 AB	Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
74.4 AA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74.6 ZA	Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
85.1 GA	Cabinets d'auxiliaires médicaux.
92.2 AA	Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.7 CA	Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
Groupe 4		3,00
37.2 ZC	Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).
37.2 ZD	Commerce de gros de tous produits de récupération. - Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.
37.2 ZG	Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies).
71.3 CA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
74.6 ZB	Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
74.7 ZC	Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZD	Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
Groupe 5		4,50
37.1 ZB	Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons.
37.1 ZC	Commerce de gros de vieux métaux non ferreux.
37.1 ZD	Désarmorçage, démolition de munitions et récupération.
37.2 ZA	Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.
37.2 ZB	Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).
37.2 ZE	Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).
74.5 BD	Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
90.0 AA	Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).
92.3 FB	Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteau.
Groupe 6		Taux national
16.0 ZA	Transformation du tabac.
Groupe 7		Taux national
36.6 ES	Fabrication d'allumettes.
Groupe 8		Taux national
64.1 AA	Services postaux et financiers.
64.2 AA	Télécommunications nationales.
73.1 ZD	Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 AB	Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1 AC	Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 9		Taux national
74.5 BA	Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 10		Taux national
74.5 BB	Travail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 11		Taux national
74.5 BC	Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 12		Taux national
80.2 AA	Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 13		Taux national
80.2 CA	Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 14		Taux national
85.3 HA	Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 15		Taux national
85.3 HB	Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
Groupe 16		Taux national
85.3 KD	Association intermédiaire (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
Groupe 17		Taux national
92.6 CB	Société de sports aéronautiques.
Groupe 18		Taux national
92.6 CC	Cadets de golf.
Groupe 19		Taux national
92.6 CD	Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
Groupe 20		Taux national
92.6 CE	Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
Groupe 21		Taux national
92.6 CF	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.
Groupe 22		Taux national
99.0 ZA	Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES	Groupe 1		0,90
00.0 0B	Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2		2,20
95.0 ZA	Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.).
Groupe 3		Taux national
51.1 TG	Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 4		Taux national
52.4 RB	Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5		Taux national
52.6 GA	Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6		10,60
95.0 ZD	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 7		Taux national
95.0 ZC	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
Groupe 8		Taux national
85.3 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 9		Taux national
85.3 GA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers.
Groupe 10		Taux national
85.3 KA	Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles