Arrêté du 24 mars 1998 portant cessation
de fonctions (administration centrale)

NOR : MESG9711341A

(Journal officiel du 31 mars 1998)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Fonteneau (Robert), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 18 août 1997, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.