AG 2 24 861 |
NOR : MESG9830126A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 relatif à la composition du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique ;
Sur la proposition du recteur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, les mots : « M. Lombrail (Pierre), professeur de santé publique » sont remplacés par les mots : « M. Fanello (Serge), professeur de santé publique ».
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud