Bulletin Officiel n°98/14

Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

AG 5
864

NOR : ECOR9804375A

(Journal officiel du 1er avril 1998)

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS ANNULÉS SUR 1997

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
Travail et affaires socialesII. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNSTITRE IIIDépenses d'informatique et de télématique34-956 février 1998» 14 662
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services34-986 février 1998» 64 899
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses37-136 février 1998» 77 369
TITRE VEquipements administratifs, études et recherche57-936 février 19981 000 0001 000 000
Totaux pour la section1 000 0001 156 930
Travail et affaires socialesIII. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉTITRE IVPromotion, formation et information relatives aux droits des femmes43-026 février 1998» 206 905
Dépenses d'aide sociale obligatoire46-236 février 1998» 82 627
Total pour la section» 289 532