| SP 3 334 905 |
NOR : MESH9821184A
(Journal officiel du 2 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, et notamment son article 1er (1°) ;
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 98-143 du 4 mars 1998 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| Taux à compter du 1er avril 1998 (en francs) | |
|---|---|
| « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié | 153 » |
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels
médicaux hospitaliers,
B. Bouquet