| SP 4 41 913 |
NOR : MESP9820906D
(Journal officiel du 31 mars 1998)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 791-7 et R. 791-2-11 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 791-2-11 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;
2° Au 5° du I, les mots : « Onze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » sont remplacés par les mots : « Quatorze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un médecin ou un pharmacien spécialisé en biologie médicale, un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » ;
3° Au premier alinéa du II, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;
4° Au 10° du II, les mots : « Six personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « Neuf personnes qualifiées ».
Art. 2. - Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.
Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner