| SP 4 437 917 |
NOR : ECOC9700148A
(Journal officiel du 1er avril 1998)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la lettre parvenue le 14 avril 1997 à la Commission des Communautés européennes, par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite Commission selon la procédure d'information prévue par la directive 83/189/CEE modifiée ;
Vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 avril 1994 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 6 décembre 1994,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'emploi de monensine (sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par Streptomyces cinnamonensis, de formule C36H61O11Na) est autorisé, à la dose maximale de 0,5 ppm, dans les fermentations destinées à la production industrielle d'alcool éthylique d'origine agricole.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
L'utilisation de monensine ne doit être qu'intermittente et de courte durée ;
Elle doit se limiter aux cas où la flore bactérienne atteint un niveau supérieur à 105 germes/ml.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner