| SP 4 48 942 |
NOR : MESP9821151A
(Journal officiel du 2 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre VII, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs,
Arrête :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le directeur des hôpitaux ou son représentant » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual