Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA9820931A

(Journal officiel du 4 avril 1998)

Nota : Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 98-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.