Bulletin Officiel n°98/14

Décret du 30 mars 1998
relatif à la composition du Gouvernement

AM 1
972

NOR : HRUX9802927D

(Journal officiel du 31 mars 1998)

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

Art. 2. - M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.

Art. 3. - Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin