| AM 3 978 |
NOR : MJSK9870033A
(Journal officiel du 3 avril 1998)
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93 ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est composée de vingt-six membres désignés nominativement pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
« a) Représentants des administrations :
« - le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
« - un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
« - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
« - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ;
« - un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
« - un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
« - un représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
« b) Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs :
« - quatre représentants d'organismes de formation à l'animation ;
« - six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger ;
« - trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse.
« c) Autres personnalités :
« - un représentant de la direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
« - un directeur de centre de vacances ou de loisirs ;
« - trois personnalités qualifiées. »
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse
et de la vie associative,
J. Balavoine