BULLETIN OFFICIEL N°98/14

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

11 février 1997

 SP 4 437
919
Avis du 11 février 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi d'extraits tissulaires de jeunes porcs (3 à 6 mois)

9 septembre 1997

 SP 4 437
920
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de compléments alimentaires minéraux

 SP 4 437
921
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de compléments alimentaires minéraux à base de picolinate de chrome et de hordeum vulgare plantule (lysadip)

 SP 4 437
922
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de compléments alimentaires minéraux à base de picolinate de chrome et de vitamines du groupe B

 SP 4 437
923
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de poudre de roche en alimentation humaine

 SP 4 437
924
Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de diverses vitamines et minéraux dans des mélanges de jus de fruits (Sté Mac Caine)

 SP 4 437
925
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de diverses vitamines et minéraux dans des mélanges de jus de fruits (société Rhea)

 SP 4 437
926
Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de diverses vitamines et minéraux dans des mélanges de jus de fruits (société EMIG)

 SP 4 437
927
Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de lait stérilisé UHT, demi-écrémé, à faible teneur en lactose

 SP 4 437
928
Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de laminaria digitata et de laminaria saccharina en alimentation humaine

2 octobre 1997

 SP 4 437
929
Avis du 2 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif aux effets des fructo-oligo-saccharides sur le développement des bifidobactéries

 SP 4 437
930
Avis du 2 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif aux effets de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges de fructo-oligo-saccharides sur le développement des bifidobactéries.

 SP 4 437
931
Avis du 2 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'allégation d'effet bifidogène sur l'emballage des aliments contenant de l'inuline de chicorée

 SP 4 437
932
Avis du 2 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de vitamines B 1, B 2, B 6 et d'inositol dans une boisson sans alcool

14 octobre 1997

 SP 4 437
933
Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de diverses substances nutritives dans un aliment pour nourrissons destiné à des fins médicales spéciales (allergies aux protéines du lait de vache et intolérances multiples aux protéines alimentaires chez le nourrisson)

 SP 4 437
934
Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de garcinia cambodgia comme complément alimentaire

 SP 4 437
935
Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de ganoderma lucidom en alimentation humaine

 SP 4 437
936
Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi d'huile de lin en alimentation humaine

9 décembre 1997

 SP 4 437
937
Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de chélates de calcium, magnésium, fer, zinc, cuivre et manganèse dans les produits destinés à une alimentation particulière et en alimentation courante

13 décembre 1997

 SS 1 139
956
Décision du 13 décembre 1997 relative à la gestion du recouvrement des cotisations impayées et des contentieux qui y ont trait

29 décembre 1997

 SS 1 12
946
Décret n° 97-1275 du 29 décembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité économique du médicament et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 4 avril 1998)

22 janvier 1998

 SP 4 41
914
Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination des membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales (Journal officiel du 2 avril 1998)

26 janvier 1998

 SP 4 436
916
Circulaire DGS/VS 3 n° 98-48 du 26 janvier 1998 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (rectificatif)

18 février 1998

 SP 1 142
884
Arrêté du 18 février 1998 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 4 avril 1998)

25 février 1998

 AG 6 0
867
Arrêté du 25 février 1998 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998 (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SS 1 132
952
Circulaire DSS/FGSS/5 B n° 98-134 du 25 février 1998 relative aux allégements de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires

27 février 1998

 SP 3 331
897
Arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmo-logie des Quinze-Vingts

2 mars 1998

 SP 3 334
908
Lettre DH/PM 2 du 2 mars 1998 relative à la rémunération des praticiens adjoints contractuels

6 mars 1998

 SP 3 331
898
Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice

9 mars 1998

 SP 4 437
917
Arrêté du 9 mars 1998 relatif à l'emploi de monensine comme auxiliaire technologique dans les fermentations destinées à la production industrielle d'alcool éthylique d'origine agricole (Journal officiel du 1er avril 1998)

 PM 1 12
969
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-158 du 9 mars 1998 relative à la délivrance d'autorisations provisoires de travail à l'occasion de la Coupe du Monde de football

10 mars 1998

 AS 1 14
943
Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 avril 1998)

 PM 1 12
970
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-162 du 10 mars 1998 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 1998

11 mars 1998

 AG 2 24
861
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant la composition du jury du diplôme de santé publique

 PM 1 12
971
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-166 du 11 mars 1998 relative à la délivrance d'autorisations de travail aux assistantes maternelles de nationalité étrangère

 AG 8 0
874
Circulaire DGS bureau de l'eau n° 98-168 du 11 mars 1998 relative à la diffusion d'une plaquette d'information sur Sise-Eaux

 SP 4 439
938
Circulaire DGS, bureau de l'Eau, n° 98-168 du 11 mars 1998 relative à la diffusion d'une plaquette d'information sur SISE-EAUX

12 mars 1998

 SP 4 48
942
Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 2 avril 1998)

13 mars 1998

 SP 1 14
877
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997, modifié par le décret n° 97-1213 du 24 décembre 1997, relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SP 1 141
878
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SP 1 141
879
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 141
880
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1998-1999 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 141
881
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 141
882
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 15
885
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 15
886
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1998-1999 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 1 15
887
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 2 avril 1998)

16 mars 1998

 SP 3 323
895
Lettre-circulaire DH/EM 1 n°n° 98-3158 du 16 mars 1998 relative à la sécurité des dispositifs médicaux : lasers utilisés pour la revascularisation transmyocardique (TRM) par voie percutanée

 SP 4 434
915
Circulaire DGS/VS 1 n° 98-176 du 16 mars 1998 relative aux enquêtes prévues par la direction générale de la santé en 1998

17 mars 1998

 AG 6 0
868
Arrêté du 17 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament

 SP 3 331
899
Arrêté du 17 mars 1998 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SP 3 331
900
Arrêté du 17 mars 1998 relatif à la désignation des membres de la commission prévue par le décret du 19 février 1988 modifié

 AG 9 0
875
Circulaire DGS/SQ 2/DAS n° 98-180 du 17 mars 1998 relative au calendrier national d'appel à la générosité publique

18 mars 1998

 AG 2 24
862
Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 avril 1998)

 AG 2 24
863
Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire régional et interdépartemental créé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

 AG 6 0
869
Arrêté du 18 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination des représentants de l'administrationet des représentants du personnel au comité technique paritairecentral auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

 SP 3 335
909
Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 3 335
910
Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 3 335
911
Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière (Journal officiel du 31 mars 1998)

 AS 1 16
944
Note de service DAS/TS 3 n° 98-181 du 18 mars 1998 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1997 aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6° ) du titre IV

20 mars 1998

 SS 1 12
947
Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 1 173
888
Circulaire DGS/DH n° 98/184 du 20 mars 1998 relative aux épreuves de vérification des connaissances en électroradiologie médicale et aux épreuves de contrôle d'aptitude

 SP 3 323
896
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-3302 du 20 mars 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opérations

 SP 3 335
912
Circulaire DGS/DH n° 98-184 du 20 mars 1998 relative aux épreuves de vérification des connaissances en électroradiologie médicale et aux épreuves de contrôle d'aptitude

23 mars 1998

 AS 2 23
945
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 31 mars 1998)

 AM 2 0
973
Arrêté du 23 mars 1998 portant affectation (administrateurs civils stagiaires) (Journal officiel du 2 avril 1998)

24 mars 1998

 AG 2 23
860
Arrêté du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 1 141
883
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 2 263
889
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SP 3 334
901
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
902
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
903
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux astreintes des internes (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
904
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
905
Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
906
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 3 334
907
Arrêté du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions d'un chef de service de centre hospitalier et universitaire (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 4 463
940
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SS 2 224
960
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 1998)

25 mars 1998

 AG 6 0
870
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 3 avril 1998)

 AG 6 0
871
Arrêté du 25 mars 1998 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 4 avril 1998)

 SP 2 263
890
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SS 2 224
961
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 1998)

 AM 3 0
978
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (Journal officiel du 3 avril 1998)

26 mars 1998

 AM 3 0
975
Décret du 26 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 2 avril 1998)

 AG 6 0
872
Arrêté du 26 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SP 2 263
891
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 avril 1998)

 SS 1 134
953
Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SS 2 224
962
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 avril 1998)

 AM 3 0
979
Arrêté du 26 mars 1998 portant nomination à la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (Journal officiel du 4 avril 1998)

27 mars 1998

 AG 6 0
866
Décret n° 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 4 41
913
Décret n° 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 mars 1998)

 SP 1 11
876
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SP 3 322
894
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SP 4 463
939
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du )

 AG 1 15
859
Arrêté du 27 mars 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SS 7 0
968
Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle (Journal officiel du 2 avril 1998)

 AM 3 0
980
Arrêté du 27 mars 1998 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales (Journal officiel du 4 avril 1998)

30 mars 1998

 AG 6 0
873
Arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherchemédicale (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SP 4 47
941
Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (Journal officiel du 5 avril 1998)

 SS 2 221
957
Arrêté du 30 mars 1998 portant approbation de l'avenant n° 3 à la Convention nationale des médecins spécialistes (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SS 2 222
959
Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 4 avril 1998)

 AM 2 0
974
Circulaire du 30 mars 1998 relative aux observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets (Journal officiel du 1er avril 1998)

31 mars 1998

 SS 2 26
966
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (Journal officiel du 5 avril 1998)

 SS 4 41
967
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (Journal officiel du 5 avril 1998)

 SP 4 437
918
Arrêté du 31 mars 1998 portant suspension de la mise sur le marché du thym cultivé sur le territoire de la commune de Pierrelaye (département du Val-d'Oise) (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SS 2 221
958
Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant n° 3 à la Convention nationale des médecins généralistes (Journal officiel du 1er avril 1998)

1er avril 1998

 SS 1 132
949
Décret n° 98-228 du 1er avril 1998 modifiant le décret n° 96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la prolongation de cette réduction dégressive (Journal officiel du 2 avril 1998)

 AM 3 0
976
Décret n° 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Journal officiel du 2 avril 1998)

 AM 3 0
977
Décret n° 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 2 avril 1998)

 SS 1 131
948
Décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (Journal officiel du 4 avril 1998)

 SS 1 132
951
Décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (Journal officiel du )

 SS 1 137
955
Décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (Journal officiel du 4 avril 1998)

 AM 3 0
981
Arrêté du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D (Journal officiel du 2 avril 1998)

2 avril 1998

 AG 1 15
858
Décret du 2 avril 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 1998)

 SP 3 31
893
Décret du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SS 1 132
950
Décret n° 98-241 du 2 avril 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 1998)

 AG 1 13
857
Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville (Journal officiel du 3 avril 1998)

Textes non datés

 AM 1 0
972
Décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 31 mars 1998)

 AG 5 0
864
Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SP 2 271
892
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 avril 1998)

 SS 1 136
954
Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (valable pour l'année 1998) (Journal officiel du 3 avril 1998)

 AG 5 0
865
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 1998)

 SS 2 23
963
Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des cliniques privées relatif à l'objectif quantifié national des établissements privés de santé régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998 (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SS 2 23
964
Contrat national tripartite (Journal officiel du 3 avril 1998)

 SS 2 23
965
Contrat national tripartite (Journal officiel du 3 avril 1998)