Bulletin Officiel n°98/15

Arrêté du 2 avril 1998 portant prorogation du mandat des membres
de commissions administratives paritaires (administration centrale)

AG 2 23
990

NOR : MESG9810405A

(Journal officiel du 8 avril 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 1998, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps :
- des attachés d'administration centrale ;
- des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- des maîtres ouvriers ;
- des ouvriers professionnels ;
- des chefs de garage ;
- des conducteurs d'automobile,
est prorogé jusqu'au 31 août 1998.