AG 5 992 |
NOR : ECOR9804390A
(Journal officiel du 8 avril 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 61 101 876 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 61 101 876 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le trésorier-payeur général,
agent comptable central du Trésor,
J.-J. François
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 1997 (en francs) | |||
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TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES | II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS | TITRE V | Equipement sanitaire et social | 56-10 | 1 107 820 |
Equipements administratifs, études et recherche | 57-93 | 17 714 012 | |||
TITRE VI | Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 5 882 315 | ||
Subventions d'équipement à la recherche médicale | 66-50 | 1 000 000 | |||
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES | III. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ | TITRE V | Equipement des établissements nationaux | 56-10 | 1 310 831 |
TITRE VI | Subventions d'équipement social | 66-20 | 34 086 898 | ||
Total pour le tableau A | 61 101 876 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 1998 (en francs) | |||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE V | Equipement sanitaire et social | 56-10 | 2 418 651 |
Equipements administratifs, études et recherche | 57-93 | 17 714 012 | |||
TITRE VI | Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 5 882 315 | ||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 34 086 898 | |||
Subventions d'équipement à la recherche médicale | 66-50 | 1 000 000 | |||
Total pour le tableau B | 61 101 876 |