Bulletin Officiel n°98/15

Arrêté du 1er avril 1998 portant report de crédits

AG 5
992

NOR : ECOR9804390A

(Journal officiel du 8 avril 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 61 101 876 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 61 101 876 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le trésorier-payeur général,
agent comptable central du Trésor,
J.-J. François

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1997
(en francs)
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALESII. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNSTITRE VEquipement sanitaire et social56-101 107 820
Equipements administratifs, études et recherche57-9317 714 012
TITRE VISubventions d'équipement sanitaire66-115 882 315
Subventions d'équipement à la recherche médicale66-501 000 000
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALESIII. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉTITRE VEquipement des établissements nationaux56-101 310 831
TITRE VISubventions d'équipement social66-2034 086 898
Total pour le tableau A61 101 876

TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 1998
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRE VEquipement sanitaire et social56-102 418 651
Equipements administratifs, études et recherche57-9317 714 012
TITRE VISubventions d'équipement sanitaire66-115 882 315
Subventions d'équipement social66-2034 086 898
Subventions d'équipement à la recherche médicale66-501 000 000
Total pour le tableau B61 101 876