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NOR : MESH9830130A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 et par le décret n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres suppléants
M. Duisit (Robert), en remplacement de Mme Aveddo (Michèle).
Article 2
Le directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'agent contractuel hors catégorie,
chef du bureau des statuts
et du droit de la fonction publique,
M. Barberi