| SP 2 283 1002 |
NOR : MESP9821112A
(Journal officiel du 9 avril 1998)
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit.
| NOM de la substance vénéneuse | FORMES PHARMACEUTIQUES ou voie d'administration | NON DIVISÉ EN PRISES Concentration maximale pour cent (en masse/masse ou masse/volume) | DIVISÉ EN PRISES Dose limite par unité de prise (en grammes) | QUANTITÉ MAXIMALE de substance remise au public (en grammes) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Liste I | Kétoconazole. | En application locale. | 1 g/100 | 1 g | |
| Liste II | Cromoglycate de sodium. | Voie ophtalmique. | 2 g pour 100 ml, soit 2 % | 0,2 g | |
| Nifuroxazide. | Voie orale. | 0,2 g, soit 200 mg | 2,4 g | ||
| Acide niflumique. | En application sur la peau et sous réserve d'un excipient non pénétrant. | 3 g/100 g, soit 3 % | 1,8 g | ||
| En application sur la peau. | 2,5 g/100 g, soit 2,5 % | 1,5 g |
Bernard Kouchner